Pollueurs, oui, payeurs, non.

à l'occasion de la réunion du groupe environnement[*] du COREPER (COmité des REprésentants PERmanents des Etats membres de l’Union européenne, créé par l'article 207 du traité CE) du 19 juillet, il se murmure que la France aurait demandé la réécriture des rares dispositions contraignantes prévues par la proposition de directive européenne sur la pollution des sols. Autrement dit, leur disparition en faveur de l'application du principe de subsidiarité, c'est à dire, la règle du "chacun chez soi".

On notera qu'en 2002[*], la France avait soutenu l'idée de donner à ce comité compétence pour la gestion des sols.

A l'aube de l'ouverture en France du Grenelle de l'environnement, voilà bien une initiative gouvernementale en parfaite contradiction avec les grandes ambitions écologistes de l'actuel gouvernement.

Une telle position est certainement plus compréhensible si on considère qu'outre le fait que la France soit à deux doigts d'un passage en Cour Européenne de Justice pour son refus d'appliquer la directives relative à la qualité des eaux de rivière de 1975, et outre les affaires Rhodia et Metaleurope (rebaptisé depuis Recyclex), cette même France (ou plutôt, EDF) risquerait alors de se retrouver contrainte de réaliser le retraitement effectif des sols occupés par les réacteurs nucléaires français en fin de vie dont le démantèlement doit en théorie commencer dès 2008, sauf évolution des normes de sûreté nucléaire ... nationales...

... et non pas simplement de renvoyer le problème à l'horizon indéterminé d'hypothétiques progrès techniques promis depuis 1968 et dont nulle trace ne semble à ce jour exister[**]

[*] Chargé de la mise en oeuvre du sixième programme d'action pour l'environnement, adopté en 2002. Ce programme définit les priorités et les objectifs de la politique environnementale européenne jusqu'en 2010. il définit sept stratégies thématiques qui portent sur les domaines suivants : la pollution atmosphérique, les déchets, l'environnement marin, les sols, les pesticides, les ressources naturelles et l'environnement urbain.[source]

[**] Si on considère que toute avancée significative dans ce domaine aura certainement fait l'objet d'un brevet : son existence étant par là-même notifiée à la communauté industrielle concernée.