Accord sur un compromis à Bruxelles

Selon Jean Quatremer, le journal Romandie News, ou le journal Canoë, les 27 seraient parvenus à un accord aux alentours de 4h30 ce matin.

Selon le journal EUObserver, le traité précisera que la charte des droits fondamentaux ne créera aucun droit nouveau pour les citoyens de l'Union. Le Royaume-Uni obtiendra de surcroit la possibilité de refuser tout usage de la charte des droits fondamentaux dans ses processus de justice intérieure.

Le Royaume-Uni semble avoir également obtenu la possibilité de ne pas avoir à appliquer d'éventuels accords à la majorité qualifiée dans le domaine de la coopération policière et judiciaire.

On notera cependant que Tony Blair, qui quittera ses fonctions le 27 juin, n'assumera de ce fait pas la rédaction finale du compromis qui reste à réaliser.

De son côté, la Pologne semble avoir obtenu la reconduction du principe de gouvernance établi à l'occasion du compromis de Ioannina : cette proposition à mon avis brillante redonnera un rôle valorisant à la présidence de l'Union en lui donnant la possibilité d'agir en cas de conflits durs au Conseil sur un sujet à la majorité qualifiée. Les règles de vote du traité de Nice resteront en vigueur jusqu'en 2014.

Enfin, les Pays-Bas semblent bien vouloir assumer la paternité du renforcement des critères d'élargissement de l'Union, sujet qu'on savait également au coeur des enjeux chers au coeur de Nicolas Sarkozy et de son électorat.

(MàJ 07h30 : La Présidence de l'Union confirme l'existence du compromis)

(MàJ 07h45 : L'analyse d'EUObserver a été publiée)