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22 mai 2007

Services de santé et marché commun

La Commission Européenne a annoncé aujourd'hui finaliser la rédaction d'une directive concernant les services de santé.
Simultanément, le député européen Tony Manders vient de réussir à faire adopter un amendement en commission parlementaire invitant la Commission Européenne à réintégrer les services de santé dans le champs de la libéralisation du commerce des services.
Il pourra donc être intéressant de constater quelle orientation prendra cette proposition en cours de finalisation de la Commission Européenne.

Add. 20070523 : A l'issue du vote au Parlement, les Verts regrettent que le Parlement européen prenne "ainsi le risque d’un affaiblissement progressif des systèmes nationaux de santé publique par la Cour et la Commission" en se prononçant en faveur d'une "application pure et simple de la jurisprudence de la Cour de Justice" (laquelle, très grossièrement, tend à considérer les soins comme des services marchands tout en distingant la promotion de la santé de la fourniture de soins).

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