Publius, l'union européenne

Du rififi à l'OMC

Le brouhaha provoqué par les récentes déclarations de notre nouveau Président de la République concernant la position du Commissaire Européen au Commerce à l'OMC me fournit l'occasion de signaler deux vieilles notes parues sur Publius concernant les relations ma foi fort complexes entre l'OMC, l'Union Européenne, et les états-membres :

Première note, de Damien
Seconde note, de votre serviteur.

On notera que la présence de Mme Lagarde au gouvernement aura permis à Nicolas Sarkozy de comprendre très rapidement comment employer les ambiguïtés de la construction européenne au profit de la défense des positions (mais pas nécessairement de l'intérêt) de son électorat. Et ce, bien plus rapidement que ce que le gouvernement Jospin ne comprit dans quel guêpuier se fourraient certains de ses membres à l'occasion de l'AGCS ou de TRIPS, un peu aidés il est vrai en cela par les manoeuvres de Pascal Lamy, qui est d'ailleurs signalé comme ayant suggéré à Mandelson de réduire le champs d'un éventuel accord sur Doha à ce périmètre dans l'espoir de permettre une décision du conseil à la majorité qualifiée.

Services de santé et marché commun

La Commission Européenne a annoncé aujourd'hui finaliser la rédaction d'une directive concernant les services de santé.
Simultanément, le député européen Tony Manders vient de réussir à faire adopter un amendement en commission parlementaire invitant la Commission Européenne à réintégrer les services de santé dans le champs de la libéralisation du commerce des services.
Il pourra donc être intéressant de constater quelle orientation prendra cette proposition en cours de finalisation de la Commission Européenne.

Add. 20070523 : A l'issue du vote au Parlement, les Verts regrettent que le Parlement européen prenne "ainsi le risque d’un affaiblissement progressif des systèmes nationaux de santé publique par la Cour et la Commission" en se prononçant en faveur d'une "application pure et simple de la jurisprudence de la Cour de Justice" (laquelle, très grossièrement, tend à considérer les soins comme des services marchands tout en distingant la promotion de la santé de la fourniture de soins).

(Très probable) entrée de Chypre et Malte dans l'Euro

Selon des représentants autorisés, la Commission Européenne donnera aujourd'hui son feu vert à l'entrée de Chypre et Malte dans la zone Euro.

Bien qu'en théorie compétent à décider, le Conseil des ministres des finances de l'Union ne peut guère, en pratique, qu'entériner la position des services de la Commission, elle-même ne faisant d'ailleurs guère que refléter que la position des services compétents.

En conséquence de quoi, comme prévu dès 2003, le mode de prise de décision au sein de la Banque Centrale Européenne évoluera pour que soit davantage pris en compte le poids du secteur bancaire (et du PIB) de chaque pays[*]. En effet, puisque la quantité de monnaie en circulation dans la zone Euro dépend essentiellement non pas de la volonté des gouvernants ou de la Banque Centrale Européenne, mais du nombre et du montant des prêts consentis par l'ensemble des banques de l'ensemble des pays de la zone Euro, il est logique de tenter de coordonner d'une part la politique monétaire (les fameux "taux d'intérêts") et de l'autre les politiques d'octroi de prêts et crédits menées par les banques de la zone euro.

[*] Comme formulé dans la décision relative du Conseil : "La répartition des gouverneurs en groupes procède donc d'un classement des États membres des BCN concernées fondé sur un indicateur à deux composantes: la taille de la part de chacun des États membres des BCN concernées i) dans le produit intérieur brut (PIB) total aux prix du marché des États membres qui ont adopté l'euro, et ii) dans le bilan agrégé total des institutions financières monétaires (IFM) des États membres qui ont adopté l'euro."

Evènement microcosmique

Une de ces traditions non-écrites de nos institutions si chères à ceux qui font profession de les connaître voulait jusqu'alors que le premier dirigeant étranger reçu par un Président de la République nouvellement élu soit le chef d'état allemand.

Il aura été difficile de ne pas remarquer que, comme annoncé en début de semaine dans la presse d'outre-manche, Nicolas Sarkozy a reçu aujourd'hui une visite de Tony Blair.

Parallèlement, la chancelière Angela Merkel lance un appel à la solidarité de ses collègues dans l'espoir d'obtenir, dès juin, un accord inter-gouvernemental sur un traité qui, selon ses termes "permette à l'Europe d'agir".

Pendant ce temps, la FNSEA exprime son refus d'un éventuel ministère de l'écologie chapeautant les administrations et services déconcentrés agricoles.
 

Les moyens du choix

Fidèle à sa tradition d'interprétation exégétique des textes, Publius vous propose une sélection de propos tenus par Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy concernant l'avenir de l'Union Européenne à l'occasion du débat télévisé du 3 mai 2007.

Tout en espérant respecter l'esprit des propos tenus par les deux candidats restants, votre serviteur aura essayé de ne retenir que les propositions concrètes et d'élaguer les déclarations de principe, tout en conservant les constats énoncés, dans la mesure où ils peuvent éclairer les choix énoncés.

L'ordre proposé sera celui de l'émission :