Publius, l'union européenne

[Breves] La France et l'énergie en Europe

Mise à jour 9/3/2007 : à l'issue de quatre semaines d'intenses tractations inter-gouvernementales menées par la présidence allemande, la France consent à ne pas s'opposer à la volonté européenne de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne à condition de ne pas être elle-même tenue par cet engagement.

La présidence allemande pourra légitimement s'enorgueillir de ce résultat fructueux et innattendu, auquel l'engagement personnel et décisif d'Angela Merkel aura sans doute grandement contribué.

La France et l'Allemagne s'opposent à douze pays de l'Union désireux de favoriser un grand marché européen de l'énergie par la dissociation des réseaux de transport des centres de production.

La France et l'Angleterre font échouer la volonté de l'Union de se fixer l'objectif de porter la part des énergies renouvelables à 20% de l'énergie consommée en 2020. Sans doute le refus net du Parlement Européen de qualifier de "renouvelable" pour ce calcul l'énergie nucléaire n'est-il pas étranger à l'hostilité des deux nations nucléaires de l'Union. La France aura cependant soutenu un objectif contraignant à 10% sur les biocarburants qui ne devrait pas être trop difficile à tenir.

Parallèlement, le programme des Nations Unies pour l'Environnement fustige le peu de cas que l'Europe fait de sa responsabilité présente, historique et à venir dans le réchauffement planétaire.

L'Union relève ses prévisions de croissance pour la zone euro (et l'union) pour 2007 de trois dizièmes, mais baisse celles de la France de deux dizièmes.

[Breve] Le Parlement envisage de préciser le travail de la Commission

Le Parlement Européen devrait se saisir d'un projet de directive européenne relative aux déchets de la Commission Européenne, relayant ainsi les attentes clairement exprimées par diverses associations d'élus locaux d'une meilleure définition de ce que la législation européenne entend par le terme "déchet".
Le Parlement souhaiterait notamment parvenir à une distinction entre, notamment, les déchets ménagers classiques et les sous-produits recyclables comme par exemple les résidus de transformation des produits agricoles (comme par exemple les margines, grignons, sciures, etc.), ainsi que les produits faciles à récolter et recycler (prospectus publicitaires, par exemple), susceptible de faire l'objet de valorisations d'initiative locale.
Les associations d'élus locaux s'inquiètent en effet de la déresponsabilisation des acteurs économiques qui serait l'inévitable conséquence de la mise des collectivités locales au centre de l'ensemble de l'effort social de recyclage et retraitement. Une telle déresponsabilisation, et les formidables perspectives en terme d'activité économique qu'une telle approche promet, n'est cependant pas sans motiver quelques efforts d'information de la part des éventuels bénéficiaires de l'approche proposée par la Commission Européenne.

[Breve] De l'éventuelle harmonisation de certaines santions pénales dans l'Union

Publius avait, il y a un an, attiré l'attention du lecteur sur l'analyse faite par la Commission Européenne de l'arrêt du 13 septembre 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes. En considérant alors que l’adoption de sanctions pénales dans les domaines relevant des politiques communautaires (...) l’arrêt donne au Parlement européen un rôle déterminant dans l’adoption de telles mesures, à chaque fois que celles-ci interviennent dans un domaine régi par la co-décision., la Commission se gardait bien de souligner qu'elle obtenait ce faisant l'initiative exclusive de toute initiative en ce sens.

La récente proposition de fixation d'une norme européenne minimale de sanctions pour certaines atteintes à l'environnement, signalée et commentée par le jounal Libération, est à l'évidence l'une des suites de cette affaire, puisque c'est à l'occasion d'un différent entre le Conseil et la Commission sur la compétence de la Commission à proposer des sanctions déjà définies par le droit pénal des états-membres que la Cour de justice avait été saisie.