Publius, l'union européenne

Developpements durables

A l'occasion de la rituelle accusation d'agissements hors-mandat lancée par la France en direction du Commissaire Européen au Commerce dès lors que l'éventualité d'une réduction des subventions à l'agriculture européenne fait surface, je me permets d'attirer l'attention du lecteur curieux sur ce vieil article sur le sujet, idéalement complété par celui-ci.

On comprendra à la régularité avec laquelle revient, depuis 2004, la question des subventions agricoles que l'enjeu du cycle tout entier de Doha (démarré en 2001) est bien celui-ci, et uniquement celui-ci. En constatant que cet enjeu était loin de faire l'objet d'autant de débats intra-européens de 2001 à 2002, on s'interrogera sur le contraste saisissant offert entre l'entêtement de l'actuel Commissaire au Commerce à travailler sur ce sujet en particulier et le peu d'intérêt pour  cette question témoigné avant 2004 par son prédécesseur. On comprendra que la volonté libéralisatrice alors affichée par le précédent commissaire européen au Commerce et actuel directeur de l'OMC Pascal Lamy s'intéressait bien davantage à certains secteurs qu'à d'autres et procédait donc très certainement d'une analyse dont la subtilité dépassait à l'évidence le simple positionnement idéologique.

Pour toutes ces raisons, et notamment, à la simple analyse du parcours et de l'oeuvre sur huit ans de l'actuel directeur de l'OMC sur le dossier des subventions agricoles lorsqu'il exerçait comme Commissaire Européen, je crois pouvoir affirmer que, puisque les pays émergents semblent avoir définitivement pris position quand à savoir où se situe leur intérêt, Doha est mal partie. Car comment faire comprendre un point de vue à une personne semblant avoir été nommée à ce poste pour très précisément ne pas comprendre ce point de vue ?

Mais encore fallait-il que le spectacle ait lieu, et que toutes ses vertus pédagogiques s'y révèlent. Encore fallait-il profiter de l'occasion pour se convaincre du fait que c'est bel et bien leur propre intérêt que jouèrent les gouvernements français successifs, contre celui des pays du Sud, objectivement aidés en cela par les français de la Commission Européenne venus dans les bagages de Jacques Delors. Et , vu sous l'oeil du simple militant progressiste, que pouvait-on alors espérer d'autre que d'attendre que le spectacle aille à son terme, hormis de croire que, par miracle, l'élargissement de 2004 ne perturbe un équilibre institutionnel immuable en faveur de rapports Nord/Sud sciemment déséquilibrés ?

Bâtir une europe de gauche

Pour construire une europe disposant d'institutions publiques fortes, évitera-t-on de passer par une certaine harmonisation fiscale à l'échelle européenne, ou, du moins, pourra-t-on se dispenser d'un minimum d'entente entre états membres pour limiter les effets de la concurrence fiscale ?

Pour cette raison, je me permets de suggérer aux hiérarques du PS de trancher leurs différents en matière de politique fiscale en adoptant comme méthode d'arbitrage l'idée selon laquelle mieux vaudrait aligner le modèle fiscal français sur les modèles majoritaires européens.

Par exemple, plutôt que de s'interroger quand à savoir si gagner X brouzoufs par jour c'est être ou non riche, pourquoi ne pas suggérer de s'interroger sur la pertinence d'adopter la règle de progressivité d'un quelconque grand pays voisin, par exemple, plutôt favorable à l'idée d'une non-concurrence fiscale ?

à défaut d'une attitude aussi progressiste, il conviendrait, à minima, de constater que la concurrence fiscale, et donc, toute approche régionale ou nationale de la question fiscale est réductrice, pour ne pas dire, démagogique.

Commerce et avenir de l'Union

Entre le 30 octobre et le 3 novembre 2006, se tenait à Chiang Mai, en Thaïlande, la réunion annuelle du Commission du Codex Alimentarius.

Comme le précise le site Web de la Commission du Codex, organisme affilié à l'ONU :

La Commission du Codex Alimentarius a été créée en 1963 par la FAO et l'OMS afin d'élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d'autres textes, tels que des Codes d'usages, dans le cadre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Les buts principaux de ce programme sont la protection de la santé des consommateurs, la promotion de pratiques loyales dans le commerce des aliments et la coordination de tous les travaux de normalisation ayant trait aux aliments entrepris par des organisations aussi bien gouvernementales que non gouvernementales.

Les lecteurs familiers de Publius auront noté que, puisque l'objet de cette commission est le commerce (mais aussi la santé, mais comme il s'agit de santé des consommateurs, et que qui dit consommateurs dit commerce), l'actuelle pratique au sein de l'Union Européenne est qu'en ces lieux de négociation, les états membres ne sont pas représentés directement : ce sont les services du Commissaire Européen au Commerce qui parlent au nom des états-membres (sous la vigilante surveillance des fonctionnaires appointés du Comité 133).

Le nom de ce comité provient de l'article 133 du traité d ’Amsterdam, qui précise (alinéa 3) que : "Si des accords avec un ou plusieurs États ou organisations internationales doivent être négociés, la Commission présente des recommandations au Conseil, qui l’autorise à ouvrir les négociations nécessaires. Ces négociations sont conduites par la Commission en consultation avec un comité spécial désigné par le Conseil pour l’assister dans cette tâche et dans le cadre des directives que le Conseil peut lui adresser.". Le comité spécial ici cité est donc nommé Comité 133.

Il me semble par ailleurs, et je suis preneur de commentaires sur ce point, qu'en dehors du commerce des armes, des technologies sensibles, des services d'éducation ou du commerce des produits culturels, les services du Commissaire Européen au Commerce sont toujours compétents en lieu et place de tous autres services de la Commission Européenne dès qu'il s'agit de possibles restrictions au commerce extérieur, y compris pour les questions environnementales ou de santé. Et sont par voie de conséquence généralement compétents en lieu et place des services des états membres au sein des instances internationales comme l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Dans 2007, il y a 27

Cette année 2007 est arquée par l'entrée de deux nouveaux Etats membres dans l'Union européenne, la Roumanie et la Bulgarie. C'est la dernière vague d'élargissement avant... un certain temps. Seule la candidature de la Croatie a une chance d'aboutir favorablement dans un délai raisonnable, les négociations avec la Turquie étant au point mort, butant sur le problème chypriote.

L'Union Européenne a désormais 491 millions d'habitants; a une mer de plus qui la baigne, la mer Noire, et un nouvel alphabet parmi ses langues officielles, le cyrillique, qui rejoint notre alphabet latin et le  grec.

Bienvenue à ces nouveaux pays.

Enfin, n'oublions pas la Slovénie, qui vient d'entrer dans la zone euro, comme treizième pays. Comme quoi la bouderie à l'égard de cette monnaie est loin d'être généralisée.

Et si 2007 était l'année du réveil de l'Europe, après deux ans de sommeil bougon ? Le thème de l'élargissement n'est plus brûlant, notre nouvelle  situation à 27 rendant les réformes institutionnelles encore plus prégnantes, et les forces du non de 2005 ayant été balayées de la scène politique suite à leur auto-effondrement ?

Ce sont en tout cas les voeux que je forme, avec naturellement ceux de très bonne année que j'adresse aux lecteurs de Publius qui passent encore par ici.