Publius, l'union européenne

Le oui à 56%

(Via Coulisses de Bruxelles) L'Eurobaromètre, le suivi de l'opinion publique dans l'UE diligenté à la demande la Commission révèle dans se dernière livraison qu'à la question « d’après ce que vous en savez, diriez-vous que vous êtes favorable ou opposé (e) à la Constitution européenne », 56% des Français répondent oui, et à la même question, 59% des Hollandais.

Le oui était déjà passé en tête dans le précédent sondage, mais n'était qu'à 51%.

Le seul pays en dessous des 50% est le Royaume-Uni, à 40%. A noter que la Turquie est également noniste, à 47% de oui seulement (mais j'ignore le pourcentage de ne sait pas, qui doit être assez élevé).

Le Traité n'ayant pas changé d'un iota, et sauf à retenir l'hypothèse d'un lavage de cerveau à grande échelle, les raisons de ce renversement de tendance ne sont pas bien compliquées à identifier.

A mon sens, les principales sont purement internes : comme le souligne Jean Quatremer, Raffarin est enfin parti, la situation économique s'est nettement améliorée (sans que le non y soit pour quelque chose), et Chirac semble être sur le départ.

Le camp du non a maintenant démontré son incapacité à proposer quoi que ce soit à la place de ce traité, les leaders de la campagne étant balayés : Laurent Fabius a échoué à être candidat du PS, Chevènement s'est rallié à Ségolène Royal en échange de sa circonscription de Belfort, Villiers n'est pas sûr d'avoir ses 500 signatures, quant à la gauche alter, tout le monde est d'accord pour qu'il n'y ait qu'un chef, mais tout le monde veut être le chef. Seul Le Pen s'en sort plutôt bien, mais son engagement pour le non tenait plus du réflexe pavlovien que de la critique de ce texte.

Au niveau européen, la donne a aussi changé : 16 pays ont ratifié le traité, dont deux par referendum, le Luxembourg et l'Espagne, soit plus de la moitié de la population européenne. Les peurs françaises ne semblent pas avoir effrayé le reste de l'Europe. Les électeurs s'étant cru clairvoyant commencent à se demander si on ne leur a pas fait peur avec leur propre ombre.

Qu'en tirer comme conséquence ?

Aucune définitive. Un sondage ne remet pas en cause un referendum, et tenter de faire passer ce traité par un nouveau referendum ou par la voie parlementaire serait moralement critiquable.

Mais au moins, cela légitime la volonté marquée par la commission de relancer un processus de réforme du fonctionnement des institutions issues du Traité de Nice dans lequel les non français et bataves ont bloqué l'Union. Espérons que l'Europe, assurément la grande absente de cette campagne présidentielle, redeviendra une priorité pour le canidat élu en mai prochain.

Ce que les marchés nous enseignent

Il est d'usage en certaines occasions de dire que l'on vote avec ses pieds, par exemple, pour exprimer le choix qu'on fait de recourir à une stratégie qui, à défaut d'être imprévue, n'avait pas été envisagée dans le cadre des grandes concertations préalables aux grands plans.

C'est sans doute un choix d'un tel type qui aura mené 98% des actionnaires d'Euronext, la bourse européenne fondée il y a quelques années, à l'initiative des socialistes européens, par la fusion des bourses de Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne à choisir, en ce qui les concerne du moins, d'unir leurs intérêts à ceux des actionnaires du New York Stock Exchange, pour le meilleur et pour le pire, brisant le rêve européen de voir émerger un grand acteur européen des marchés financiers.

Voir midi à sa porte

Selon une prise de position récente de Madame Ségolène Royal, la Banque Centrale Européenne n'a pas "le droit de décider de l'avenir" de l'économie européenne. "C'est aux dirigeants démocratiquement élus" de "décider de l'avenir de nos économies".

Pourtant, le Traité pour une Constitution Européenne, que soutint fermement Mme Royal lors de la campagne du référendum, prévoit, dans son article III-188, que "Ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme".

Les procédures de révision de ce traité une fois ratifié ont fait l'objet d'une excellente note ici même il y a quelque temps. De laquelle je retiens deux observations :

• La Banque Centrale Européenne sera partie prenante des processus pouvant porter atteinte à son indépendance.
• La procédure de révision "devient nettement plus complexe : il y aura une nouvelle convention représentant les parlements nationaux, les gouvernements, les parlements et la commission. Cela n'est plus vraiment nouveau pour nous, puisque c'est ainsi qu'a été élaboré le projet de Constitution. Cette convention élabore un projet, qui est une "recommandation"."

Dois-je en conclure que Ségolène Royal propose désormais une révision du statut de la BCE avant ratification du TCE ? Dans le doute, je suggèrerais volontiers aux partisans de Ségolène Royal de s'intéresser aux contrats qu'ils demandent à leurs électeurs de signer, ainsi qu'aux procédures de révision de ces contrats.

(MàJ : 9/12 : Le PS français a souhaité clarifier par voie de presse sa propore position, désormais distincte de celle de sa candidate.)

(MàJ : 10/12 : Le sénateur Alain Lambert prend position sur le fond du sujet, en soulignant le choix politique très explicite que représente l'indépendance de la BCE.)

 

La commission sort un plan B

Finalement, plan B il y aura. La commission européenne a annoncé qu'un nouveau texte serait négocié, prenant le TCE comme « base essentielle », puisqu'il a été largement adopté par les Etats membres.

Cette négociation devrait aller vite : le texte est prévu pour être bouclé mi-2008 afin d'entrer en vigueur avant les prochaines élections du parlement européen en 2009.

Le président de la commission, José Manuel Barroso, a confirmé les 4 et 5 décembre la volonté de la commission de relancer le processus de réforme des institutions, et déclarant lors de la conférence de presse donnée à l'issue de la deuxième rencontre parlementaire sur le futur de l'Europe :

«Nous ne pouvons poursuivre la construction de l'Europe de demain avec les outils d'hier. La constitution est la promesse d'une efficacité accrue et d'une plus grande démocratie, et nous en avons besoin», «Nous ne pouvons ignorer le fait que certaines politiques resteront au point mort tant que nous ne serons pas parvenus à régler la question institutionnelle.»

Ce texte devrait reprendre l'essentiel des titres I et III, sur les institutions et les politiques de l'Union, le titre II et toutes les dispositions symboliques sur la citoyenneté européenne, la devise et tout ce qui ressemble à du fédéralisme étant écarté.

Bref, trois ans de perdu, mais ce serait un moindre mal par rapport aux précédentes crises européennes où la France n'était pas étrangère, d'ailleurs.

La Finlande ratifie le Traité portant constitution pour l'Europe

Le parlement finlandais a ratifié le 5 décembre le traité pourtant constitution pour l'Europe (TCE) par 125 voix contre 39. Cela porte à 16 le nombre d'Etats membres ayant adopté le texte, dont deux par référendum, contre deux l'ayant rejeté, tous deux par référendum. Les Sept pays restant ont reporté sine die l'adoption de ce texte : le Royaume-Uni, la Pologne, le Portugal, le Danemark, l’Irlande, la Suède et la République Tchèque.

Cette adoption reste symbolique, l'entrée en vigueur du texte, qui aurait dû avoir lieu au 1er novembre dernier, est impossible si tous les pays ne l'ont pas ratifié. Il demeure que le oui est largement majoritaire en Europe, et que la vague du non espérée par les opposants français au TCE n'a pas eu lieu.