Publius, l'union européenne

Harmonisation judiciaire au sein de l'U.E.

Comme le savent les derniers lecteurs de ce blog, rares auront été les auteurs de Publius à voir dans "l'Europe des résultats" mise en avant par le Président de l'actuelle Commission Européenne le "vide de la pensée" par lequel on la qualifie parfois. C'est notamment oublier que les propositions dites "de la Commission Européenne" sont le plus souvent pensées, voulues, mises à l'agenda européen et parfois rédigées par des organisations extérieures, et donc, que l'absence de réflexion globale au sein de la Commission n'implique pas, bien au contraire, l'absence de ligne directrice dans l'action de l'Union Européenne, même lorsque cela implique que le pilote de l'avion n'est pas nécessairement conscient de la direction dans laquelle ses moteurs le font avancer.
C'est par exemple avec une certaine gourmandise que nous observons le Commissaire Européen Mc Creevy avouer devant les parlementaires européens sa grande ignorance des conséquences qu'entrainerait le projet d'accord qu'il promeut (et l'incompétence de ses services à les évaluer), tant économiques que judiciaires. Détail qui serait il est vrai sans grande importance si le soutien actif des services du Commissaire n'était pas à la fois nécessaire et suffisant pour que ledit accord soit, conformément au souhaite exprimé lors l'intervention publique relative du président de l'organisme promoteur du projet (et par lui seulement), inscrit à l'agenda du Conseil des ministres de l'Europe.

Coopération européenne et politiques nationales

A l'occasion de sa récente visite aux institutions européennes, Nicolas Sarkozy a souligné le primat de fait des politiques nationales dans le traitement de questions sur lesquelles les états signataires des traités internationaux relatifs sont de fait solidaires. "On ne peut pas, dans l'espace Schengen, décider des mouvements de régularisation massive sans demander l'avis des partenaires", a-t-il estimé, dans les propos rapportés par le journal canadien Matinternet, dénonçant "les ravages que provoque le phénomène de régularisations massives". En filigrane, on note la préférence affirmée de Nicolas Sarkozy pour "une harmonisation européenne durcissant les conditions permettant d'obtenir un visa ou le droit au regroupement familial".
Cette approche, pour cohérente qu'elle est, ne répond nullement à la question que José-Manuel Barroso avait posé eux états-membres, à savoir, le gestion de l'attraction qu'exerce sur les citoyens africains la prospérité européenne, et ses conséquences humanitaires dramatiques, bien connues sous leurs diverses formes et de fort longue date.
En oubliant l'absence de gestion au long cours de la fermeture de Sangatte ou du squatt de Cachan par le ministre Nicolas Sarkozy, on pourrait, avec beaucoup d'imagination, sous-entendre dans les propos du candidat Nicolas Sarkozy [discours] l'idée selon laquelle rien ne sert de prétendre vouloir gérer la question humanitaire toute dramatique qu'elle soit tant qu'on ne daigne pas définir collégialement dans quel cadre on souhaite l'aborder. Le quasi-candidat Nicolas Sarkozy me semble dès à présent en mesure d'exposer à nos voisins européens, et notamment, ceux ici les plus violemment critiqués par ses propos, ses propositions à supposer que ses ambitions non-dissimulées se concrétisent.

Par ailleurs, votre serviteur observe un surprenant silence du candidat Sarkozy concernant ce que, si ma mémoire est bonne, nos lecteurs tchèques nomment "la double erreur de l'UE", c'est à dire, la Politique Agricole Commune et le rabais britannique.

(NB: Ségolène Royal sera reçue par J-M Barroso le 13/9 : je ne serai pas là pour commenter)

REACH lu par la société civile

J'avais exposé il y a déjà un an mon scepticisme à la lecture du compromis entre socialistes et conservateurs au Parlement Européen autour de la directive du règlement REACH qui me semblait faire la part belle aux exigences de l'industrie européenne, et notamment, de l'industrie chimique franco-allemande. Alors que l'affaire Rhodia met en évidence quelques évidentes collusions entre l'administration européenne de la sulfureuse commission Santer et de grands acteurs industriels et financiers, progresse l'idée selon laquelle la présence quasi-permanente de représentants de ces grands industriels dans les couloirs de la commission et du parlement européen ne contribue guère à l'intérêt public dès lors que l'on hésite à traduire en termes strictement financiers les risques de santé publique (sans pour autant s'opposer à l'hypothèse d'une concurrence libre et non faussée sur les services de santé au sein du marché commun).

à l'heure où le WWF semble déterminé à relancer ce débat en Belgique, avec le soutien innattendu de quelques politiciens européens en vue du passage en seconde lecture au Parlement, votre serviteur se permet de s'interroger devant vous au sujet de la couverture que ce débat annoncé obtiendra ces prochains jours dans la presse généraliste française et allemande, surtout si on considère les autres raisons faisant que Rhodia fasse actuellement l'objet de l'attention de la presse.

(Note : un vigilant lecteur me signale, sur un sujet distinct mais connexe, un article signalant des informations que je n'ai pas pris le temps de vérifier signalant une intervention de la repression des fraudes chez un fabricant/distributeur de produits phytosanitaires et la parution prochaine d'un décret relatif : je suis preneur de plus d'informations à ce sujet)

Marché européen de la santé

Comme la plupart de nos concitoyens en leur for intérieur le penseront certainement, la Commission Européenne a fort logiquement décidé de passer outre l'opinion de la France régulièrement réaffirmée depuis 2001 selon laquelle, faisant ici sienne une formule d'ordinaire décriée, "les soins ne sont pas des marchandises", contrairement à ce qu'affirmait généralement depuis tout aussi longtemps la Cour de justice de Luxembourg.

Sans doute le fait qu'il soit désormais moins coûteux (et parfois plus confortable) pour les assurés sociaux français sans mutuelle (ou CMU) de se faire soigner les dents en Tchéquie plutôt qu'en France, même avec un remboursement de base de la sécurité sociale n'est pas étranger à cette prise de risque de la Commission Européenne, qui, longtemps, inspirée par de grands hommes, considéra que rien au sein de l'U.E. ne pourrait se faire en désaccord avec un consensus bi-partisan en France.