Interdit de faucher

A l'occasion de l'autorisation de commercialisation en France d'une nouvelle variété de maïs transgénique destinée notamment à l'alimentation humaine, et puisqu'il semble que plus de 80% des français sont plutôt hostiles aux OGMs en général, réaliser un bref historique des évènements ayant mené à cette situation n'est certainement pas inutile.

C'est en 1985 que fut créée en France, sous l'égide du Ministère de l'Agriculture, la Commission de génie biomoléculaire         (CGB), (depuis rebaptisée Commission d’étude de la dissémination         des produits issus du génie biomoléculaire)         bien avant qu'il n'existe quelque textes règlementaires européens ou même réflexion européen sur le thème. La vocation de la CGB était de donner suite aux travaux de la CGG (Commission du Génie Génétique) qui était, elle, chargée du suivi des essais d'OGMs en milieu confiné dans le cadre de programmes de recherche.

Nous avons donc en France la chance de disposer de vingt ans d'expérience en matière de réflexion relative à la dissémination du vivant en général (l'existence même de la CGG ne se justifiant guère que pour couvrir l'obligation de résultat de l'Etat en matière de non-dissémination hors des laboratoires de recherche d'organismes artificiels éventuellement aptes à la vie à l'air libre). Cette indéniable expertise est certainement la raison pour laquelle l'avis de la France fut considéré avec intérêt lorsqu'il fût proposé que, à la différence de ce qui se faisait alors (en 1987-89) pour les produits alimentaires ordinaires, les autorisations de commercialisation de produits OGMs pour l'ensemble du marché unique soient confiées à l'Union Européenne dans le cadre de la directive 90/220 (révisée en février 2001 en ce qui concerne la tenue de registres des lieux de culture, révision pour laquelle la France et l'Italie se sont abstenues).

Le point-clé de cette directive est le point 3 de l'article 13 (faisant référence à la procédure de l'article 21, désormais assimilée avec l'évolution des textes à une "décision du Conseil") de cette directive par lequel la Commission Européenne est libre d'ignorer les éventuelles objections nécessairement écrites des autorités sanitaires nationales des états membres de l'Union, à moins que le Conseil ne parvienne à un accord au cas par cas.

Le caractère innovant et à l'évidence, de l'avis de l'Union elle-même, particulier des produits alimentaires OGMs leur a donc permis de bénéficier dès le tout début des travaux européens d'un statut particulier autorisant leur distribution selon les règles du marché unique alors même que tel n'était pas encore (mais pour peu de temps) le cas pour les produits alimentaires ordinaires. Ce qui eut d'ailleurs pour conséquence d'éveiller l'opinion publique sur ces questions, éveil qui provoqua l'adoption du règlement 97/258 sur les “nouveaux aliments”         (imposant l'étiquetage des produits contenant des OGMs), complété par la directive 97/35, puis par  les 98/1 1139/CE précisant les obligations particulières pour le soja et le maïs (conditionnés en vrac, pour lesquels on a souhaité éviter de devoir étiqueter grain par grain comme cela doit encore se faire pour les fruits, par exemple). Le 98/1 introduit également des exemptions d'étiquetage (pour les produits contenant           des OGM et pour lesquels il n’y a aucun risque scientifique établi, pour les produits ayant contenu quelque pourcentage que ce soit d'OGMs mais pour lesquels le pourcentage d'OGMs détecté par l'AESA sur le produit final reste inférieur à un certain pourcentage, etc, etc).

Vers 2001, lorsque de grandes divergences commencèrent à apparaître entre les autorités sanitaires nationales et les représentants des états-membres au conseil, la Commission proposa (et obtint) la création formelle de l'EFSA (Agence Européenne de Securité Alimentaire) en 2002 (dans le cadre des débats relatifs au règlement 2002/178 "établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire").

Il est intéressant de noter que l'Agence Européenne de Sécurité Alimentaire "doit aussi fournir des avis scientifiques sur des produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux liés aux OGM" (point 138 de 2002/178), en faisant de fait l'organisme européen de référence en matière de risque spécifiquement OGM.

Comments

[Rédigé par: Maître bougui]

Chers Maîtres,

Je fais partie d'une organisation secrète et peut-être terroriste mais chuuut !!! dont l'objectif consiste à se passer de toute autorisation légale pour se débarrasser d'essais de culture OGM en plein air d'un manière collective.

Ainsi j'ai su qu'une action collective était menée ce dernier WE au salon de l'agriculture, salon délicieux auxquel je n'ai malheureusement pas pu me rendre, j'aurais pu voir Ségolène engueuler le président de la FNSEA (http://www.bigbangblog.net/article.php3?id_article=310

Je n'ai eu aucun écho de ceci dans l'espace médiatique démocratique et informatif.

Que grippe aviaire et chasse au moustique.

A moins que tous ces gens avec lesquels j'entretiens une convergence de vision et d'analyse n'aient été happés par le services secrets français (mais qu'en est-il de services secrets européens ? ?) et séquestrés pour le bon déroulement de la mise en scène de notre fierté nationale : notre grande et belle agriculture FFFFFrançaise.

[Rédigé par: dg]

Enfin! La poule ne plus être obligée de faire
ni picorer de génomaïs en plein air
autrement qu'en champ clos
entassée dans un sombre entrepôt
à l'abri de la grippe aviaire...

[Rédigé par: hmmm]

Du "génomaïs" ? Qu'est-ce donc ? du maïs contenant des gènes ?

Vous n'aimez pas les OGM ? Militez donc pour l'utilisation des techniques classiques de sélection.

C'est tellement moins aléaoire d'abuser de mutagènes dans l'espoir de voir apparaitre l'une ou l'autre caractéritique...

[Rédigé par: Michel]

ma vie de jeune con en cpe le blog !

la vie au jour le jour de Michel un jeune français qui a contracté un cpe (contrat précaire emploi).

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