Publius, l'union européenne

Actualité relative au "Service public à la française"

Deux très récentes décisions de la Commission Européenne relatives à la compatibilité de certaines aides publiques avec les règles du marché intérieur sont l'objet de cette courte note.

1) Dans le cadre du "régime général en faveur du développement des investissements dans les départements français d’outre-mer" (approuvé par la Commission le 11 novembre 2003), la compagnie aérienne Air Caraïbes a été autorisée à bénéficier d'une aide d'état qui lui servira à affréter un avion pour effectuer des rotations entre la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin, en vertu notamment de l'article 299 du traité CE qui reconnait le caractère permanent des handicaps régionaux subis par les régions dites ultrapériphériques. Cette décision fait suite à une décision très similaire de décembre 2003.

2) La Commission européenne autorise une aide financière du gouvernement britannique en faveur de Post Office Limited (POL), filiale spécialisée du British Royal Mail Group (détenu à 100% par le gouvernement britannique), en compensation du coût spécifique de l'ouverture de ses guichets en zone rurale et en contrepartie d'une obligation de service. Post Office Limited (POL) se vante d'être le réseau européen disposant du plus grand nombre de bureaux, notamment en zone rurale, permettant un service au guichet sur l'ensemble du territoire, à divers services postaux et financiers, et de versements de fonds.

Directive services : qui a voté quoi ?

Sur son blog, Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles, donne la liste des députés européens avec leur vote au sujet de la directive services. Pour ceux qui souhaiteraient se reporter au document officiel du Parlement européen (avec le détail, amendement par amendement), ça se trouve ici (pdf - 200 pages).

Quel constat peut-on dresser ?

On remarque d'abord que seuls deux groupes ont été unanimes : les verts et les communistes, qui ont voté "contre" comme un seul homme. Les autres groupes ont été divisés. On peut cependant dresser une typologie en prenant en compte le vote majoritaire au sein de chaque groupe. On obtient alors trois groupes majoritairement "pour" : ALDE (centristes), PPE-DE (droite) et PSE (socialistes). Ce sont les trois principaux groupes, numériquement parlant, représentés au Parlement. A contrario, on trouve 5 groupes majoritairement "contre" : les verts et les communistes donc, mais également les deux groupes souverainistes IND/DEM (qui compte les partisans de de Villiers) et UEN (dont les conservateurs polonais de PiS actuellement au pouvoir à Varsovie), ainsi que les non-inscrits (essentiellement des formations d'extrême droite, dont le FN). Si on regarde plus en détail, qu'est-ce que ça donne ?

Think big !

Si vous ignoriez jusqu'alors l'existence de l'archipel d'Aland, ne culpabilisez pas trop : vous n'êtes certainement pas les seuls. Aland est pourtant à la fois un état libre et l'une des six régions de Finlande, qui a depuis peu décidé de faire parler de lui en brandissant la menace d'employer le droit constitutionnel dont il dispose pour émettre un véto sur l'éventuelle ratification du Traité pour une Constitution Européenne par la Finlande.

Bolkestein : de qui se fout le parti socialiste ?

Et voilà "le grand retour" de Bolkestein. Grand retour dans les media et la mobilisation. Enfin, un bon vieux sujet pour lutter contre le monstre du capitalisme néolibéral, tous ensemble, ouais.

Et le PS qui se lance dans la bataille à corps perdu, dans une tentative que Guy Mollet n'aurait pas reniée, avec, sur son site internet, une introduction qui fait pâlir tout démocrate vaguement responsable :

On la croyait enterrée. La directive Bolkestein pour la libéralisation des activités de services revient en force. Intacte.

Bolkestein, le retour

Peut-on s’opposer à la seconde mouture de la directive Bolkestein, débarrassée du Principe du Pays d’Origine, et se prétendre pro-européen ? Io glaube que no.

J'ai été abonné, quelques années durant et pour des raisons professionnelles, aux rapports du Conseil Economique et Social. Cette institution marginale, assemblée consultative plutôt hétéroclite (syndicats, lobbies patronaux ou « associations familiales » y côtoient une quarantaine de « personnalités qualifiées » sélectionnées dans le cadre d’un renvoi d’ascenseur politique), permet à 231 « conseillers » de percevoir le tiers de l’indemnité mensuelle d’un parlementaire authentique pendant cinq ans en contrepartie d’une présence ultra-symbolique (3 jours minimum sur l’ensemble d’un mandat pour 3 000 euros par mois...).

Au Luxembourg, cela sentirait-il le roussi sous les cocotiers ?

Comme nous le révélait la semaine dernière une source autorisée, « D’abord Mittal, ensuite les holdings : la forteresse est assiégée ! ».

De la liberté de penser des uns et des autres

Avis préalable : cet article reprend nombre d'informations et quelques formulations initialement publiées dans l'excellent article d'opinion http://www.libertepolitique.com/public/decryptage/article.php?id=1486 , signé par François de Lacoste Lareymondie. Pour autant, cet article ne tire pas nécessairement les mêmes conclusions de l'analyse des éléments cités que celles retenues par l'article d'opinion mentionné

L'Union Européenne, comme toute institution, est souvent plus grande par tout ce qui s'y fait sans qu'on ne le remarque que par sa gestion de sujets dans le cadre de grands débats institutionnels. Il ne s'est trouvé, je pense, que très peu de gens pour s'interroger sur l'arrivée discrète, quelques années à peine après l'élection au suffrage universel direct en mai 1999 du président Rudolf Schuster de la toute jeune nation de Slovaquie au sein de l'Union Européenne.

L'histoire retiendra certainement les très avancées menées au pas de course par le premier gouvernement Dzurinda et de ses successeurs, probablement aidées par la sensibilité démontrée de l'opinion publique slovaque à son image aux yeux l'opinion publique internationale. Cette sensibilité fut d'ailleurs fut considérée comme la première cause du rejet des méthodes des précédents gouvernements slovaques depuis l'indépendance de 1993. On notera avec ce sujet que la Slovaquie opère depuis 1993 une radio internationale émettant en cinq langues parmi lesquelles le français. Je prends le parti pris de considérer que c'est dans ce contexte de liberation en marche d'une jeune nation qu'il faut comprendre le long chemin entamé par la Slovaquie pour définir juridiquement le droit à l'objection de conscience suite à la signature en décembre 2000 d'un accord politique avec le Vatican dit de concordat, particulièrement attendu par une population se déclarant catholique à 70%, mais sortant d'une longue période de déni idéologique des convictions religieuses, et notamment, de l'existence de quelque droit à objecter que ce soit au nom de principes religieux.

Et de (presque) 14

Le Parlement flamand y a mis le temps, mais il a fini par approuver le texte de la Constitution européenne, concluant ainsi la longue procession du texte dans les 7 chambre belges :

Le Parlement flamand, une des entités fédérées belges, a adopté mercredi, dans une relative indifférence, le projet de Constitution européenne. Cette adoption lève le dernier obstacle politique à la ratification en Belgique d'un texte qui n'a suscité qu'un débat limité dans le pays. Les députés flamands ont voté à 84 voix pour, 29 contre et une abstention en faveur du texte.

Précisons que seuls les députés du Vlaams Belang ont voté contre, et que l'abstention est le fait d'un député vert.