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10 juillet 2005

Commentaires

Индѝњ

Ne se sont-ils pas engagés à faire ratifier le traité en le signant ? Quelle est le statut, en droit international, de cet engagement? est-il contraignant ?

Simon

@ Индѝњ
La Fance aussi a signé le TCE. Mais si il y a un processus de ratification, c'est bien parce qu'il y a un controle du législatif sur la signature de l'exécutif.

Qu'apportera ce OUI s'il se confirme ?? C'est une bonne question. Pour ceux qui dénoncent le NON français qui serait plus un non à Chirac (selon eux), je les invite à méditer la monière dont Juncker a transformé le référendum en plébiscite. Le OUI luxembourgeois (qui est remonté dans les sondages officieux depuis que Juncker a personnalisé le débat) sera en ce sens, plus un OUI à Juncker (très populaire chez lui) qu'un OUI au TCE.

Emmanuel

Article 18 Obligation de ne pas priver un traité de son objet et de son but avant son entrée en vigueur

Un Etat doit s'abstenir d'actes qui priveraient un traité de son objet et de son but:
a)
lorsqu'il a signé le traité ou a échangé les instruments constituant le traité sous réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation, tant qu'il n'a pas manifesté son intention de ne pas devenir partie au traité; ou
b)
lorsqu'il a exprimé son consentement à être lié par le traité, dans la période qui précède l'entrée en vigueur du traité et à condition que celle-ci ne soit pas indûment retardée.

Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)

(il y a à mon sens obligation de moyens et pas obligation de résultats concernant la ratification. Voilà pour le droit. Disons que la pratique n'est pas toujours conforme à ces canons juridiques... surtout si les parties se mettent d'accord entre elles pour enterrer un traité)

pikipoki

Si le oui l'emporte au Luxembourg il me semble que cela confirmerait qu'il faut continuer le processus de ratification, et si possible le mener à son terme, i.e que chaque pays s'exprime sur la question.

Mais ce point de vue reste un peu théorique. Je ne parierai pas pour autant que les pays qui ont reporté leur ratification se sentent plus optimistes pour la faire sur la seule base d'un oui luxembourgeois. L'euro-septicisme de certains pays membres ne va pas disparaître grâce au Luxembourg, et les dirigeants de ces pays le savent bien. Je ne pense donc pas qu'il y aurait de modification aux décisions récemment prises par certains de reporter leur vote (parlementaire ou réferendaire).

Si le non l'emporte, le coup serait évidemment terrible. La théorie voudrait qu'on continue malgré tout le processus puisqu'on n'aurait pas encore atteint le seuil fatidique de 1/5 d'état ayant rejetté le TECE. Politiquement il faut bien reconnaître que ça deviendrait vraiment très compliqué (et c'est un euphémisme).

Индѝњ

Tous les états sont donc tenus en droit de faire ratifier le traité, d'autant plus qu'ils ont réaffirmé cet engagement lors du sommet de luxembourg ( En éloignant la date butoir, le conseil a par le fait confirmé que le traité n'est pas enterré )

pikipoki

Le résultat semble désormais acquis, avec 56,5% pour le oui.

http://fr.news.yahoo.com/050710/290/4hwew.html

Christophe Grébert

13 sur 25. La moitie des pays a donc d'ores et deja approuve la constitution.

Limon

Jean-Claude Juncker s'était montré confiant et avait annoncé qu'ils
allaient ressusciter le Traité

Gagarine

Le "oui" luxembourgeois est un oui timide. Je m'attendais à une victoire plus franche. C'est un pays traditionnellement très europhile, ouvert sur ses voisins, et qui profite beaucoup de l'Union. En plus, Junker, très populaire, a mis en jeu son mandat.

Quoi qu'il en soit, le caractère très particulier de ce joli petit pays fait que ce "oui" n'est pas particulièrement significatif à l'échelle européenne. Il ne devrait pas relancer quoi que ce soit.

Autres info pour compléter le billet :

Les cantons où l'on a voté "non" sont essentiellement les communes ouvrières de l'ancienne région minière et sidérurgique, dans le sud.

Contrairement à ce qui est dit, Luxembourg n'est pas la seule grande ville du pays. Esch sur Alzette l'est aussi ("non" à 53.24%) L'agglomération représente quand même 40 000 habitants, soit 8.5% de la population du Grand duché.

Et pour ceux qui se posaient la question : dans la commune de Schengen (ou plutôt le canton de Remisch), a voté "oui" à 62.70%.

Gagarine

Oops, j'ai écris une connerie (les bonnes gens de Publius pourraient-ils faire un petit edit de mon commentaire précédant?)

Schengen fait partie de la commune de Remerschen, et a donc voté oui à 56%.

Emmanuel

Pikipoki : "Je ne pense donc pas qu'il y aurait de modification aux décisions récemment prises par certains de reporter leur vote (parlementaire ou réferendaire)."

Je n'arrive pas à retrouver le lien mais il me semble bien que seul le vote parlementaire en Estonie est maintenu, tous les autres pays ayant reporté la ratification. Avec la Belgique, on arrive au maximum à 15 ratifications sur 25.

Gagarine : environ 28 000 habitants pour Esch même. "Grande ville" à l'échelle du Luxembourg, certainement. Dans l'absolu et vu de France, non. ;o)

glaudio67

Enfin une bonne nouvelle pour le TCE, même si le OUI n'est pas un raz-de-marée la victoire est nette et M. Juncker en est le grand artisan, comme je considère que M. Chirac est le grand responsable de l'échec du référendum en France et qu'il aurait dû démissionner le 30 Mai. C'est absolument insupportable que la France soit maintenant en campagne présidentielle pour les deux ans qui viennent !

marigny

le oui au Luxembourg est un non-événément qui n'excite que notre illustrissime pére du TCE ,j'ai nommé le sinistre sire: V'la la Gourde Enervante qui chuchure ces contre-vérités.(France-info) voilà super-arnaqueur à l'oeuvre!!!!
LE Luxembourg 220000 élécteurs sauve le TCE du naufrage.Non? naufrage il y a eu..naufrage restera....
25% des actifs:des travailleurs étrangers qui sont pour la plupart membres de la CEE( des portugais en l'occurence) n'ont pas voté ce qui pour un mini-état est énorme car ils se sentent menacés ds leurs emplois ce en quoi ils pourraient ne pas avoir tort...Là ,le Luxembourg aurait pu faire preuve d'audace ,ne rions pas, l'audace luxembourgeoise se trouve ds ces pdts financiers.Un paradis fiscal,le seul que nous connaissons, nous,matérialistes hédonistes occidentaux.bref faire preuve d'audace en accordant le droit de vote aux ressortissants de l'UE vivants sur son territoire...mais il ne faut pas demander d'imagination à nos drôles technocrates.
les ratifications,par exemple , en Espagne et en Allemagne n'ont aucune légitimité.sauf par fraude pour le premier soit par illégitimité du parlement pour le second qui ne représente plus rien....
L'Europe bat de l'aile car les peuples sont floués....par de minables dirigeants qui les mènent nulle part....Le luxembourg dit oui ,L'Europe s'en fout
Un canton vote .L'Europe se rassure!!! b'en lui faut pas grand chose ..Il en faudra plus pour sortir de l'ornière où ces dirigeants l'ont mis.

Il ya obligation de résultat contrairement à ce qu'affirme Emmanuel :le respect du droit ds des états de droit est une évidence.le TCE ne remplit pas ,dès le départ, ce respect du droit international par la diversité des modes de ratifications .le seul, à mes yeux est un référendum avec une réelle pédagogie, en amont, portant sur un projet qui soit réellement fédérateur.(gloups...)
Je fus fort étonné que durant la campagne qu'aucuns constitutionalistes ne s'expriment avec vigueur sur ce traité .Les nonistes se sont faient constitutionalistes ,sur l'esprit et sur la lettre
Pas comme ce rigolo de VGE qui est à la constitution ce que Blair est à l'esprit européen

Fulcanelli

Le Oui du Luxembourg, pays au PIB par habitant très élevé, va exactement dans le sens du profil des Ouistes français. Ceux qui ont plus de 3000 euros par moi et par tête de pipe ont voté Oui à 55%

Le vote du Luxembourg confirme donc le côté ploutocratique de l'Europe. Est-ce dans l'Esprit de l'Europe ? Je ne suis pas sûr.

Enfin, mon cher Cohn-Bendit, il y a des gens qui ont bossé sans se pliandre pendant 20 ou 30 ans à qui ont dit, dehors, reclassement, tout en sachant que la plupart de retrouveront sur la route, avec l'ASS ou le RMI. Et tu plaide pour ce système de fluidité.

Cohn-Bendit, que tu sois traitre des idéaux de 68 tu t'en tapes et moi aussi. Juste pour te dire que tu es devenus un salaud mais tu t'en tapes aussi. En plus tu es un connard !

SylyS

L'Europe d'en haut a voté Oui,
encore une bonne raison d'avoir voté Non,
diront certains =)

absgar

ça y est. Fulcanelli refait des siennes. on repart dans les insultes à Cohn Bendit. Ce dont tout le monde se fout pertinnnement. mais c'ets surement que Fulcanelli est LE gardien du temple gauchiste soixante huitard et ne supporte pas de voir les gens évoluer.

Quant au Luxembourg, je ne pense pas que ça soit tant un non-évènement que ça. C'est au contraire une revanche de l'Europe du OUi, de l'Europe historique (face à une Allemagne et une France profondément en crise) . LE Oui duLuxembourg , c'ets un coup de poing à ceux qui péroraient sur le NON refondateur français, à ceux qui ne juraient que par la crise salvatrice, à ceux qui n'avaient que les slogans "europe des élites, europe capitaliste, europe contre les peuples, europe des patrons" à la bouche, et bien peu d'idées.
le Oui luxembourgeois, ça remonte à deux OUI (face à deux NON. donc égalité de légitimité) les ratifications référendaires.
Le Oui luxembourgeois, c'est une pierre dans le jardin néolibéral anglosaxon dans lequel s'étaient massés les gauchistes européens.

 Индѝњ

Au vu des commentaires précédent, ce soir pour les nonistes la mode est à l'invective. Mauvais joueurs?

Gagarine

@marigny

Le luxembourg, "canton" de l'Europe ? Désolé, mais c'est un Etat qui a droit, aux dernières nouvelles, aux mêmes égards que les grands Etats...

Par ailleurs, cher marigny, avant de lancer des affirmations péremptoires, vérifiez vos informations. Depuis février 2003, les étrangers communautaires *ou non* ont droit de vote et sont éligibles aux élections communales. La condition est celle d'une résidence d'au moins 5 ans dans le pays. Dans l'absolu, ce n'est pas révolutionnaire, mais on en est loin en France !

En France, il y a tout de même le droit de vote aux municipales pour les ressortissants communautaires. Grâce à la "technocratie" européenne.

Rendons donc à césar ce qui est à césar.

@Fulcanelli

Le PIB par habitant y est certes élevé, mais tout est relatif. Il n'y a certes pas la misère si répendue en France, et le système social fonctionne très bien.

Il n'en reste pas moins qu'il y a des classes sociales, des pauvres, des moyens et des riches, qui ont tous bien conscience d'être pauvre, moyens ou riches.

La structure sociale d'un pays est indépendante de son PIB/hab.

D'ailleurs, c'est moins le revenu que le secteur d'activité et la place dans les rapports de production qui jouent un rôle dans un tel référendum. Ceux qui votent "non" sont plus ceux qui ont à craindre des conséquences néfastes de l'ouverture des marchés.

Exemple : dans le sud ouvrier (ou plutôt anciennement ouvrier), on a voté non. De même, dans la région où est implantée l'usine Goodyear, les gens ont voté moins franchement en faveur du "oui" qu'à Luxembourg ville. Mais Tuntange à voté "oui" à plus de 60%, alors qu'il n'y a pas des masses de riches dans le coin...

Enfin, le vote luxembourgeois n'a rien avoir avec une quelconque ploutocratie. C'est juste que l'Europe a permis au Luxembourg d'avoir une place sur la scène européenne et internationale qu'il n'aurait jamais pu avoir autrement. Et c'est également la libéralisation des échanges (charbon et acier, puis secteur financier) qui a permis au Luxembourg de se développer. Ils ont déjà opéré leur reconversion vers des industries moins délocalisables (banque, télécom,etc), et ont donc moins à craindre de tout ce qui est associé au TPCE (libéralisme notamment). Les gens ont voté en fonction de leur intérêt.

Dernière remarque, à la limite du hors sujet : que les français qui font des remarques à la con sur les luxembourgois aillent visiter un peu le pays. Il n'y a pas que des banques et des banquiers. Et puis quel Etat européen peut se targuer d'avoir 1/3 de sa population qui soit étrangère ? D'avoir un véritable esprit d'ouverture ? C'est pas européen ça ?

marigny

à caractères spéciaux cyrilliques
Non pas du tout ..mais il ne faudrait pas nous faire pas prendre des vessies pour des lanternes ....Vivement un référendum en GB.n'est-ce -pas? Le contexte s'y prête.Non? .
votre commentaire mièvre est insuffisant et ne démontre rien d'autres que votre absence d'arguments sur les questions soulevés par l'ensemble des post des nonistes ci-présents
Mon cher ,je ne saurais me contenter d'un commentaire insignifiant
bien à vous...
Même Q.dukinson(?)porte -parole de radio-commission
marche sur des oeufs....
Ne soyez pas idiot: rouler ds la farine ne vous réussi pas ouiouiste???
je pensais que vous étiez noniste.Me suis -je trompé? le protocole 30 pas connaître?
On ne prendre au sérieux le Oui au Luxembourg comme ttes les ratifications en Europe car ss débat,ss appprobation du peuple .Leluxembourg occupe une situation particulière et privilégiée .son statut fiscal particulier est agréable.Quand cesserez -vous de ne pas comprendre l'urgence d'un changement de cap radical....
Revenez lorsque vous aurez une argumentation solide.
Une phrase qui se croit assassine mais qui n'est que de la poudre
pour vos yeux ne sera pas suffisant.

marigny

@gagarine
IL en est de même en France au niveau local pour les membres de l'UE,si je ne me trompe?
J'ai proposé aux élections
nationalese au Luxembourg car cela ne modifiera pas les équilibres internes de ce petit état contrairement à La France qui si elle accordait aux étrangers non-communautaires au niveau local ,bonjour les pb internationaux
Le Luxembourg est un état indépendant mais c'est un accident qui dure....Mais qui a plus de légitimité que Monaco tt de même,je vous l'accorde
Pourriez-vous me citer une remarque à la con?D'avance merci...
sans rancune

marigny

@gagarine
IL en est de même en France au niveau local pour les membres de l'UE,si je ne me trompe?
J'ai proposé aux élections
nationalese au Luxembourg car cela ne modifiera pas les équilibres internes de ce petit état contrairement à La France qui si elle accordait aux étrangers non-communautaires au niveau local ,bonjour les pb internationaux
Le Luxembourg est un état indépendant mais c'est un accident qui dure....Mais qui a plus de légitimité que Monaco tt de même,je vous l'accorde
Pourriez-vous me citer une remarque à la con?D'avance merci...
sans rancune

Philippe

Je me joins à Marigny.

Je rajoute que si on critiquait les "nons" français d'être plusieurs... Quand est-il des ouis britaniques et luxembourgeois?!

A ce stade, il y a encore 3 Europes.
A) Ceux qui sont déjà touchés par la globalisation;
B) les "élites" qui ne sont pas encore directement touchées (un peu de patience les amis);
C) et les apatides style Eviv qui souhaitent à tous prix partager les richesses de l'Europe avec les pays du sud (comme si cela allait profiter aux pauvres de là-bas).

Pour les NONS, ce soir est un moment de réjouissance car les OUIS vont désormais se battre entres-eux. Il nous reviendra de faire pencher la balance du côté qu'il nous plaira. En croyant l'emporter ce soir, les OUIS ne font que nous passer la main.

Avec mes salutations Eviv. ;)

marigny

@philippe
si je crois comprendre ,je peux être fièrot de votre ralliement(rigolade,chacun sa vie!non,mais)
Bon!! pas grave mais éviter la soit-disante supériorité des Blancs .cela serait plus conforme avec la réalité du fait que nous soyons tous frères,nous les humains qui n'avons qu'amour aux lèvres et poings dans la gueule à distribuer.Sans blague!!!

marigny

@gagarine
petits compléments
en France nous avons 4 niveaux de "citoyenneté"
1)les "nationaux"
2) les européens membres de
L'UE
3)les immigrés légaux
4)les clandestins
ps:40% des français possédent une ascendance étrangère.Au Luxembourg on ne naturalise pas?
Ce n'est pas grâce à la technocratie européenne que les membres de L'UE possédent le droit de vote mais par notre volonté commune ,à nous européens de construire une Europe unie tourné vers l'avenir
car la technocratie européenne à part s'occuper des fromages qui puent et se faire acheter par on ne sait qui ,on ne voit pas son efficience pour construire cette Europe fraternelle qui est notre idéal commun....
Doux rêves communautaires
Bien à vous

Philippe

@ Marigny

C'est pas pcq Eviv et les autres m'insultent qu'il faut se joindre au troupeau.

Vous noterez que je ne me justifie pas. Trop, c'est trop.

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