La Suisse dit Oui à Schengen-Dublin
La Suisse vient de voter à 54,6 % en faveur des accords dits de Schengen-Dublin, qui étendent à la Suisse certaines des dispositions des accords de Schengen, notamment sur les contrôles aux frontières. Schengen permet de supprimer les contrôles aux frontières terrestres (la Suisse est entourée de pays qui sont membres de Schengen, à l'exception du Liechtenstein), mais permet aussi à la Suisse de participer au SIS, les fichiers communs de Schengen (voitures volées, armées volées, fichier des personnes recherchées...).
Les accords de Schengen ont d'abord été négociés à côté de la communauté économique européenne (on disait comme ça à l'époque !) : en effet, il y avait un désaccord entre les pays membres sur la portée de la libre circulation des personnes. Pour certains pays, cette liberté ne concernait que les citoyens des pays membres et il fallait donc conserver les contrôles aux frontières pour contrôler les ressortissants étrangers. Pour d'autres pays, la liberté de circulation concernait tout le monde : il suffisait d'être entré légalement dans la Communauté pour pouvoir légalement aller dans les autres pays.
Faute d'accord, cinq pays (Allemagne, pays du Bénélux, France) qui étaient les tenants de la seconde interprétation ont commencé à négocier une convention à part. A l'époque, il n'existait pas de dispositions sur la coopération renforcée : Schengen est une démonstration qu'on peut construire une coopération renforcée malgré les lenteurs de l'Union. Une convention a été signée à Schengen en 1990, elle est entrée en vigueur en 1995. En contrepartie de la libre circulation, un certain nombre de mesures communes de protection des frontières ont été mises en place, avec la création du SIS, le Système d'Information Schengen, un fichier qui comprend plusieurs informations sur les véhicules, les armes, les personnes recherchées...
Schengen comprend également des règles uniques sur le franchissement des frontières extérieures à la zone Schengen, sur les visas, des mesures pour lutter contre l'immigration clandestine, la création du droit de filature (une filature commencée dans un pays peut continuer dans un autre)...
L'Italie a très vite rejoint Schengen, ainsi que la plupart des autres pays de l'Union.
Le Traité d'Amsterdam a intégré Schengen dans "l'acquis communautaire", légitimant ainsi cette "coopération renforcée" qui cachait son jeu. Les institutions spéciales prévues par la Convention de Schengen ont été remplacées par les institutions ordinaires de l'Union européenne. L'Irlande et la Grande Bretagne ont toutefois obtenu un statut spécial pour ne pas être dans Schengen ou y participer partiellement. L'Islande et la Norvège sont associés à Schengen avec un statut spécial, du fait de leur union avec les pays nordiques membres de l'Union (Dannemark, Suède, Finlande).
C'est un statut similaire qui est prévu pour la Suisse (et le Liechtenstein, dont les affaires étrangères sont largement gérées par la Suisse).

Schengen a le mérite de préserver le sacro-saint secret bancaire suisse et de stimuler le tourisme en simplifiant les démarches pour les touristes non-européens (Chinois, Indiens et Russes notamment).
;-)
Rédigé par: Rolling Pat | le 05 juin 2005 à 19:52
Bienvenue à nos amis Suisse.
Mais je serait très étonné cependant que nos voisins Suisses veuillent aller plus loins dans l'intégration européenne.
Rédigé par: Simon | le 05 juin 2005 à 19:53
Ha, le SIS. Il ne faut pas oublier la rubrique fourre tout des "personnes signalées aux fins de non admission", sources de problèmes récurents, quand le pays qui est à l'origine de l'inscription "oublie" d'en solliciter le retrait quand son droti interne l'exige.
En tout cas, chapeau aux Suisses, c'est un vrai signe d'ouverture, ça.
Rédigé par: Eolas | le 05 juin 2005 à 19:59
Au lieu de signer un TCE, on devrait crée un espace suisse europpéens , leur constitution je la signe de suite ;)
Rédigé par: Nade | le 05 juin 2005 à 20:02
Pour reprendre les propos de Melenchon -mon nouveau maitre a penser- qui vient de nous sauver de l'invasion des etrangers de l’Est je dirais :
Les Suisses ! qu’ils aillent se faire foutre, j’en connais pas moi des Suisses.
Rédigé par: Scope | le 05 juin 2005 à 20:10
Bonne nouvelle pour les amours de Jean-jacques et de Mme de Warens !
Et cocasse coïncidence, après la double bouderie gallo-batave, qui étaie le scénario de recours de l'Europe à géométrie variable. L'usage dira.
Shengen ne se limite pas à la libre circulation des particuliers. La coopération judiciaire autour des troubles flux de pognon en sert-elle éclaircie ?
Enfin tant mieux : l'année prochaine, je m'invite à Davos.
Baurelyre
Rédigé par: Baurelyre | le 05 juin 2005 à 21:50
@baurelyre
oui, bon, on va encore dire que c'est la suisse qui planque le pognon comme le suggère votre argument
C'est exact, mais les banques anglaises, de monaco et quelques autres européennes sont au moins aussi acceuillantes et discrètes.
Et même sur certaines affaires politico-financières bien Françaises, c'est pas forcément du bon coté des alpes que l'on trouve de l'obstruction...
En tout cas, réjouissons-nous de ce petit pas Suisse vers l'Europe.
Rédigé par: wesson | le 05 juin 2005 à 22:53
A coté de ça, les Britanniques viennent, comme on s'y attendait, d'enterrer le TCE :
UK shelves EU treaty vote plans
http://news.bbc.co.uk/go/rss/-/1/hi/uk_politics/4612021.stm
Rédigé par: Guillaume | le 05 juin 2005 à 23:56
Le TCE est mort, à cause de ces français idiots (dont je fait partie) qui n'ont pas compris à quel point ce texte était important... mais tout cela n'a aucune importance face à l'information capitale de hier :
Ce Dimanche la France a enfin retrouvé un cap, un espoir, un avenir et pour tout dire, sa grandeur. Car ce Dimanche, le gouvernement villepin est au travail !
Et oui, depuis la victoire de la chienlit noniste, le bateau France fesait eaux de toute part. Heureusement, le premier commandant Villepin, aidé du Capitaine Chirac sont là pour renflouer le navire.
ainsi, le premier ministre va régler le chomage en 100 jours - en fait en 97 jours vu qu'il a quand même branlé pendant 3 jours avant de distribuer les portefeuilles de ministre.
Et on a déjà les grandes ligne de ce redressement génial, synthèse de l'intelligence et de l'esprit:
* vente de tout ce qui est à vendre (France Telecom, Edf, Gdf, ...), au risque d'ailleurs de mettre sur le marché trop d'actions, ce qui inévitablement diminuera le prix de vente.
* allégement du code du travail: Pour créer plus d'emploi, on rends les licenciements plus simple, ce qui incite les entreprises à embaucher plus, vu qu'on peut plus facilement virer! Bon, ça fait 30 ans qu'on essaie ça avec le succès que l'on connait, mais selon une logique shadock bien connu, plus ça rate, plus ça a de chance de fonctionner au prochain essai !
* Oublier l'Europe pour parler d'un thème beaucoup plus fédérateur: le sauvageon ! Sarko à l'intérieur, la télé qui recommence à nous reparler d'insécurité, ... Y'a comme un refrain de déjà entendu !
* mitonner un nouveau découpage des circonscriptions en sous-représentant les électeurs de départements "à gauche", histoire de tenter de conserver une majorité à l'assemblée nationale.
...
Le PS s'oppose efficacement à ce programme, en commençant par virer à coup de pied dans le cul ceux qui dans le parti avait préssenti le vote populaire et qui ont par conséquent le plus de légitimité à parler au non du peuple.
On ne peut qu'etre admiratif face à un tel niveau d'autisme et d'incompétence. Pas un politique majeur pour se remettre en cause. Le désavoeux du peuple semble servir leur incommensurable foi en leurs propres convictions.
Faudra-t'il attendre qu'on ai à se décider entre Le Pen et Besancenot pour que cette brochette d'andouilles prennent conscience ?
C'est consternant.
Rédigé par: wesson | le 06 juin 2005 à 02:10
En réponse à une question : Schengen est évidemment un plus pour la coopération judiciaire grâce à son SIS, mais ce n'est pas un outil magique. Il ne permet pas d'avoir les comptes bancaires des autres pays, par exemple !
Rédigé par: Paxatagore | le 06 juin 2005 à 07:57
et surtout pas des Suisses. En revanche pour le fichage des sans-papiers et des militants, c'est un grand pas en avant.
Rédigé par: Cobab | le 06 juin 2005 à 12:00
@wesson
Plus on est hypocrite, plus on est manipulateur, plus on raconte n'importe quoi, plus on pense à sa carrière perso, plus on s'en b les c de la démocratie interne...... et mieux on est censé être capable de représenter le peuple ? Et j'en passe.
Etrange portrait de la légitimité.
Rédigé par: Eviv Bulgroz | le 06 juin 2005 à 13:45
Eviv :
"Plus on est hypocrite, plus on est manipulateur, plus on raconte n'importe quoi, plus on pense à sa carrière perso, plus on s'en b les c de la démocratie interne...... et mieux on est censé être capable de représenter le peuple ? Et j'en passe.
Etrange portrait de la légitimité."
Ouais, fabius correspond bien a cette description. Mais ... que dire de l'hypocrisie, des manipulations, des mensonges et du carrierisme de f.Hollande ? Lui aussi pendant la campagne il a fait tout ca. Mais c'est vrai qu'il l'a fait en respectant le ligne de son partie. Ca le rend vraiment plus legitime ? Pas a mes yeux en tous cas.
Notez que je suis quand meme content qu'il n'y ait plus fabius (il doit se faire du mauvais sang ...;o) ). MAis faut avouer que maintenant, question legitimité, c'est pas top.
Comment les partisans du non qui ont promis tant, vont ils pouvoir faire leur travail si les ouistes :
- les presses de leurs montrer comment qu'on fait maintenant;
- les empeches de faire ce qpourquoi on les presse.
Mais a part ca tout va bien.
Rédigé par: RilaX | le 06 juin 2005 à 14:38
J'ai cité hollande, parcequ'il a une tete a claque. C'etait un exemple. Ils ont TOUS absolument TOUS que ce soit du oui ou du non, une campagne mensongere a se reprocher. C'est ca que je veux qu'on arrive a se mettre dans le crane. Parceque la, tous les ouistes qui ont menti (ca s'est avéré depuis quand meme), on leur fait meme pas remarqué qu'ils ont menti. Vous me direz, ca doit pas etre grave parcequ'ils etaient dans le bon camps.
Rédigé par: RilaX | le 06 juin 2005 à 15:19
@RilaX
Non, je n'ai pas défendu les leaders du Oui (incapable de défendre la directive Bolkestein et qui se donnent ainsi le baton pour se faire battre. ce qui me semble moins grave que de faire croire à la guerre commerciale qui va nous piquer nos jobs, notre secu et nos gonzesses, soit dit en passant). Je n'en ai JAMAIS fait une histoire franco-locale ou de personne.
Je défend avec acharenement l'idée de la construction Européenne telle qu'elle s'est faite jusqu'à présent. et dont je processus se retrouve stopper. pour le pire, vraisemblabement.
Rédigé par: Eviv Bulgroz | le 06 juin 2005 à 15:56
Non vous ne les defendez pas, vous les ignorez. Par contre vous n'ignorez pas les nonistes qui ont les memes tarres. Pourquoi 2 poids 2 mesures ?
C'est ma seule question. Pourquoi les ouistes sont ils tous a l'abris de vos critiques ? Parcequ'ils ont fait campagne pour le ouiquietaitbonpourlafranceetleurope ? Ou juste parceque vous n'aviez pas remarqué ?
Non parceque c'est grave la. <- avis personnel
Rédigé par: RilaX | le 06 juin 2005 à 16:00
Chouette, on va pouvoir exfiltrer nos valises remplies de billets plus facilement en Suisse!
Aucune réaction citoyenne face à ce libéralisme débridé et sans vergogne?
Rédigé par: fgabriel | le 06 juin 2005 à 16:17
@RilaX
parceque leur campagne était moins puante, tout simplement et moins mensongère, aussi, zut quoi :-)
Je préfére Veil/Barnier/Bayrou (et meme Chcichi) à Villiers/Le Pen/Dupont-je ne sais quoi
Je préfére de loin Hollande/DSK/ConBendit à Besancenot/Cassen/Melenchon
Ben oui, mais ce n'était pas le point déterminant, hein
Rédigé par: Eviv Bulgroz | le 06 juin 2005 à 16:19
C'est bien de preferer.
C'est pas la peine de les epargner.
Si vous voulez, je peux vous dire ce que je pense de fabius et d'attac, c'est pas sympas. Mais pourquoi ai-je la quasi-certitudes que je n'entendrais que tres peu de reproches aux perdants ouistes menteurs (eux aussi je le rappel).
Ils font un truc "moins" mensonger (c'est vous qui le dites), mais meritent ils d'etre exonéré de reproche ?
Pourquo in'en vois-je pas UN ? Pas un reproche contre un opuiste menteur. Il y ena pourtant ! Est-ce une preuve d'un certain aveuglement ? J'en sais rien, mais ca m'inquiete. Ne doit on punir pour leur faute que nos "ennemis" ? Peut on leur pardonner leurs mensonges ?
Pour vous oui si je comprends bien.
Rédigé par: RilaX | le 06 juin 2005 à 16:23
@ rilax
Je vous conseillerais de lire l'article de Denis Jeambar dans l'express (du 30 mai au 5 juin), cela devrait vous reconforter!
J'ai rarement vu dans ce journal un article aussi virulent!
Rédigé par: margit | le 06 juin 2005 à 18:19
Petit problème tout de même : pour le moment les Suisses ont voté pour la libre ciruclation des personnes avec les "anciens" membres de l'Union. L'extension aux 10 nouveaux membres doit faire l'objet d'un nouveau referendum et la Commission dit (sûrement justement mais tellement brutalement qu'on dirait qu'elle veut lancer la campgane de Christoph Blocher)que l'accord voté hier serait annulé en cas de "non" en septembre.
Comme quoi ce qu'un referendum a fait un autre peut le défaire...
http://www.lematin.ch/nwmatinhome.html
http://www.letemps.ch/template/tempsFort.asp?page=3&article=157343
Rédigé par: marc | le 06 juin 2005 à 18:42
"C'est pas la peine de les epargner."
je n'épargne personne.
Hollande a fait une campagne de merde, il fallait faire couper les têtes d'entrée. Le non est profondément illégitime si on est socialiste, pourquoi laisser les magouilleurs prendre le dessus et brouiller le message.
DSK qui ménage des @@"''§((@@@ genre Besancenot.
Chirac qui interdit Barrosso à la télé, un reportage (vraisemblablement intéressant sur la Turquie), sa connerie et son discrédit habituel.
etc.
j'en ai soupé de la médiocrité des oui, moi qui essaye de porter un message (niais certes) vachetement européen et pas franco-centré comme tous ces noeuds profonds :)
http://egoborone.free.fr/?cat=2&paged=2
Rédigé par: Eviv Bulgroz | le 06 juin 2005 à 20:22
Merci pour ce post, et bienvenue à nos amis chuisses (pas encore concitoyens mais un jour peut-être ;)). La parité est enfin là: le chocolat suisse aura la même liberté de circulation que le belge. Plus besoin que l'un des deux se tienne à carreau :)
Rédigé par: Philippe. | le 06 juin 2005 à 21:04
@Eviv:
"Plus on est hypocrite, plus on est manipulateur, plus on raconte n'importe quoi, plus on pense à sa carrière perso, plus on s'en b les c de la démocratie interne...... et mieux on est censé être capable de représenter le peuple ? "
qu'est-ce que tu reproches ? que Fabius ait de l'ambition au point d'en être cynique ? Certes, cependant il n'est pas le seul, c'est même à ça qu'on reconnait un bon politique. En tout état de cause, il a plus de légitimité à analyser le non que ceux qui ont été désavoués dans leur choix.
Rédigé par: wesson | le 07 juin 2005 à 02:08
J'ai moi-même abordé ce sujet dans une courte note sur le blog "les euros du village", à l'adresse suivante : http://eurosduvillage.blogspirit.com/trackback/153620
En voici la carte d'identité : "Les Euros du Village" est un blog collectif d'étudiants, de spécialistes des questions européennes qui souhaitent échanger et découvrir différents points de vue sur ce thème. Il n'est pas porteur d'une vision unique et est ouvert à tous ceux qui souhaitent y participer, ponctuellement ou activement.
Réagissez, faites vous entendre ou venez simplement nous rendre visite. A bientôt sur http://eurosduvillage.blogspirit.com !
Pour plus de précisions, vous pouvez envoyer un e-mail à eurosduvillage@yahoo.fr
Rédigé par: Arnaud Aebischer | le 10 juin 2005 à 19:38