Les ratifications... et après ? (2.0)
[Suite à des problèmes de transcription des accents dans la première version, je republie ma note sur la poursuite des ratifications. Je vais par conséquent effacer la première version - et les commentaires qui l'accompagnaient. Désolé pour la gêne occasionnée.]
Après avoir tenté une première analyse des conséquences du vote en matière de politique intérieure, je me lance cette fois-ci dans un premier commentaire européen, au sujet des procédures de ratification en cours dans les autres Etats membres.
Tout d'abord, première certitude, les procédures de ratification dans les autres Etats membres se poursuivent... au moins jusqu'à mercredi. Les Néerlandais voteront bien demain. De leur réponse dépendra peut-être le sort des autres ratifications. Si les autorités européennes appellent aujourd'hui de leur voeux à la poursuite de ces ratifications, il n'est pas certain que le ton soit tout à fait le même après un vote négatif d'un deuxième peuple. Mais partons du principe que, quelque soit le résultat aux Pays-Bas, tous les Etats se prononceront par référendum ou par voie parlementaire. C'est d'ailleurs ce qu'ont indiqué hier dans une déclaration commune Jean-Claude Juncker, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil, José Manuel Barroso, président de la Commission, et Josep Borrell, président du Parlement européen.
Ce processus nous conduit grosso modo à la mi-2006. La constitution devait entrer en vigueur le 1er novembre 2006. Ce qui est quasi certain aujourd'hui c'est que ce ne sera pas le cas. Mais vers quoi s'oriente-t-on exactement ? Un report de son entrée en vigueur ? Une renégociation (plus ou moins large) du texte ? Ou l'abandon du projet pour en rester sous le régime des traités de Nice ?
Ca dépendra en premier lieu du nombre d'Etats membres qui n'auront pas ratifié le traité. La déclaration n°30 de l'acte final (et non du traité qui n'a pas - encore - de valeur juridique) indique que si plus de 4/5 des Etats ont ratifié le traité deux ans après sa signature (ce qui nous conduit fin octobre 2006) mais que quelques uns n'y sont pas parvenus, le Conseil européen se saisit de la question. Il n'est rien précisé de plus, il faut donc avant tout rester prudent face à tous ceux qui sont certains de ce qui va se passer.
Sur les quinze Etats qui ont encore à se prononcer, la procédure est déjà bien entamée en Belgique. La Chambre des députés et le Sénat ont déjà ratifié le traité, qui doit désormais également l'être par les assemblées locales. On peut donc déjà considéré que l'on a 10 "oui" et 1 "non". La prochaine échéance est évidemment celle de demain aux Pays-Bas. Ensuite viendront d'autres référendums : au Luxembourg le 10 juillet, au Danemark le 27 septembre, en Pologne peut-être le 9 octobre, au Portugal vraisemblablement en octobre, en Irlande à la fin de cette année ou au début de l'année prochaine, au Royaume-Uni au premier semestre 2006 et enfin en République Tchèque en juin 2006 normalement. Certaines dates sont susceptibles d'être modifiées, voire certains référendums de ne pas avoir lieu (Pologne, Royaume-Uni et République Tchèque sont les plus menacés). Les autres pays ne s'étant pas encore prononcés le feront par voie parlementaire (Estonie, Finlande, Suède, Chypre, Malte et Lettonie jeudi prochain).
Les deux référendums qui déboucheront vraisemblablement sur un "non" sont ceux aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Pour le reste, rien n'est encore fait. On constate même en Pologne et en République Tchèque une situation amusante où la majorité de la classe politique et des "élites" penchent vers le "non", alors que les populations semblent pour le moment favorables à ce traité. Mais les échéances sont encore lointaines et beaucoup de choses peuvent évoluer d'ici là (j'ai notamment du mal à évaluer les répercussions du vote français : début d'une chaîne de dominos ?). Je m'abstiendrai donc de pronostic plus précis pour le moment.
Le décompte fatidique sera donc fait à la mi-2006. Revotera ? Renégociera ? Abandonnera ? Telles sont à mon sens les différentes faces de l'alternative.
Je ne crois pas à la première. Le "non" français est trop net, la participation trop forte, et la population française trop nombreuse pour qu'un tel scénario soit envisagé. Cela sera d'autant plus vrai si la France n'est pas le seul pays à dire "non", ce qui est quand même probable.
Je crois également peu à un abandon pur et simple, encore que ça ne soit pas à exclure complètement. Ca dépendra surtout du nombre de pays qui s'opposent à la ratification du texte. S'ils sont quatre ou cinq, c'est quand même à envisagé. S'ils sont trois (ce qui est mon pronostic), je pense qu'on ira plutôt vers une "renégociation".
C'est là que les choses se compliquent. Qu'entendre exactement sous le terme "renégociation" ? Le flou qui entoure ce terme a permis aux partisans du "non" de nourrir les espoirs les plus fous quant au contenu de cette renégociation. C'est là que l'atterrissage risque d'être rude pour eux. On ne remettra pas tout sur la table à travers une nouvelle Convention ou une nouvelle CIG à mon sens. En tout cas, pas immédiatement.
La première voie qui sera explorée sera de négocier des dérogations sur un ou deux sujets pour les pays ayant dits "non". C'est la voie la plus simple, parce qu'elle évite l'écueil de devoir concilier les "non" de plusieurs pays, qui n'ont donc pas nécessairement la même signification. Et cela évite de rouvrir le débat pour les pays ayant dits "oui".
Si cette première solution reste infructueuse, la deuxième méthode qui sera probablement utilisée sera celle d'un abandon formel de la constitution... mais pas forcément d'un abandon matériel de tout son contenu. Le Conseil européen essaiera d'insérer dans les traités actuels les dispositions qu'il juge les plus indispensables et les plus consensuelles (comme la présidence stable du Conseil européen ou la création du poste de Ministre des Affaires Etrangères), ce qui ne nécessite pas nécessairement de grande révision des traités. Mais, dans ce cas-là, on perdra de nombreux changements apportés par le TECE à mon sens. Lesquels ? Cela reste pour le moment très difficile à dire.
Enfin, troisième solution si décidément rien ne marche, l'abandon pur et simple du projet, la résignation à fonctionner sous le régime des traités de Nice jusqu'à ce que des conditions plus propices à la renégociation soient réunies. Jean-Claude Juncker parlait hier de dix à quinze années de pause nécessaires. D'ici là, le projet européen aura peut-être fondamentalement changé de nature si les élargissements se poursuivent et si les thèses britanniques qui font leur bonhomme de chemin à Bruxelles depuis quelques années accroissent leur influence idéologique sur le continent.
Une période d'incertitudes s'ouvre donc au sein de l'Union européenne, c'est pour le moment la seule... certitude.
Bien, maintenant que le Français se sont bien arrachés la gueule entre eux, qu'ils ont foulé du pied le Traité, nous, le reste de l'Europe (dont je fais partie), aimerions bien savoir ce que les Français proposent comme vision d'avenir ?
Que faire de la dizaine de pays qui ont déjà ratifié ? On leur propose une coopération renforcée sur le partie II, sur les affaires étrangères ( sans la PESD puisque Nice l'interdit), etc. L'idée serait de continuer sur le modèle Schengen ... mais sans la France.
Un autre scénario serait de négocier des opt-in et des opt-out. Mais bon, soyons franc, avec l'UK au moins, on sait ce qu'ils veulent. C'est pas difficile, il suffit de supprimer tout ce qui a une coloration sociale. Mais vous ?
D'autres encore évoquent la Secession. Mais bon, le terme rappelle trop d'antécédants et je ne suis pas sûr que les Francais seraient hyper contents de jouer le rôle des confédérés avec l'UK...
Bref, je vous laisse ma question en suspens ... Qu'est ce qu'on fait maintenant ? Pcq on va pas en rester là pour les beaux yeux des francais ...
Rédigé par: Cobo | le 01 juin 2005 à 09:04
La question posée lors du Referendum était : "Acceptez-vous ce traité Oui ou Non?".
Les Français ont répondu.
Que les autres pays qui doivent encore voter fassent leurs votes ou abandonnent le processus. Après on discutera.
Au lendemain du Referendum, le PS belge a proposé que les pays fondateurs dont le BENELUX (puisque la Construction Européenne est d'abord le rassemblement des petits pays) se rassemblent pour ébaucher une nouvelle Constitution.
De mon côté, je m'attends à ce que des voix se lèves dans les 9 pays qui ont déjà dit Oui. D'ailleurs en Italie, certains disent l'avoir accepté trop vite et qu'ils devraient p-ê y réfléchir à nouveau. Il y a d'ailleurs bcp d'électeurs frustrés qui aimeraient pouvoir se prononcer eux-mêmes.
(Non à la Turqie, non à la Turqie, Non à la Turquie...)
Rédigé par: Philippe | le 01 juin 2005 à 09:35
@Cobo : T'en fais pas, Fabius va nous pondre un projet social pour la France et l'Europe qui fera le bonheur des petits et des grands ... Je vois ça d'ici "Des carottes et des motos pour tous : j'ai rêvé d'Europe" par Laurent Fabius ...
Rédigé par: Ergonaute | le 01 juin 2005 à 10:11
Dsl, ca ne m'existe pas des masses ...
Rédigé par: Cobo | le 02 juin 2005 à 11:02
Je trouve intéressant que la France et les Pays-Bas aient voté "NON" à ce projet de constitution, car leurs motivations sont très différentes et l'Europe et ses divergences se retrouve très bien représentée dans ce vote. Ce fabuleux "pied de nez" au milieu politique et intellectuel est peut-être le signe d'une lassitude du politiquement correct, de cette langue de bois qui nous est servie régulièrement. Une sorte de complaisance qui n'échappe pas au "bon peuple", la même complaisance tant decriée des technocrates bruxellois. Ces mêmes technocrates qui, non contents d'avoir intégrés des pays de l'Est méritants et travailleurs, mais n'étant pas encore prêts pour la grande aventure européenne , ont eu l'heureuse idée de parachever l'édifice européen en entamant des négociations avec la Bulgarie et la Roumanie. J'ai une bonne connaissance des pays de l'Est, mon épouse étant slovaque, et j'y séjourne régulièrement. Mais les critères de ces pays et les nôtres ne sont pas les mêmes et l'idée européenne s'arrête actuellement à un partage de la misère entre les travailleurs, sous forme de précarité avancée et de délocalisation. Cette même précarisation continuera lorsque nous nous retrouverons en concurrence directe avec des produits chinois (produits par nos multinationales européennes ) contre des produits européens fabriqués par les nouveaux arrivants de l'Est.
Le rêve pour les grands capitaines d'industrie, qui pourront encore tirer les salaires par le bas. Et comment s'appelleront les "futurs" chinois de l'Europe? Les turques.(Pardon a mes amis turques).Bas salaires et population jeune et corvéable à merci, bien vu pour le coup du ralliement à une idée européenne. Il faut donc choisir(et ne pas être naif): Europe, oui.Mais vraiment sociale et avec un message pour les autres peuples.Un vrai message optimiste pour le monde, une sorte de 3ème voie.
Rédigé par: Csanova | le 03 juin 2005 à 11:19