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20 avril 2005

Commentaires

mowglii

6 etats ont voté oui ; mais combien de peuples ?
combien d'européens non consultés ?

Clint

Les parlements sont généralement issus de la voix du peuple, qui accepte de déléguer son pouvoir à ces instances. C'est un des fondements de la démocratie.

Donc, bon, on ne peut pas non plus dire que les peuples n'ont pas eu leur mot à dire.

Cobab

Euh… il me semble que la délégation n'est pas un fondement de la démocratie, mais bien une limite de nos démocraties.

à part ça je suis globalement d'accord avec le rpopos du billet — un des moyens d'obtenir ce débat « transnational » aurait pu être (peut toujours être) l'élection d'une constituante… Mais je m'interroge toujours sur « le » point de vcue français vs « le » point de vue anglais.

Scalp'

Le point de vue anglais mérite d'etre nuancé. Si on se fie à un des sondages de l'Institut des directeurs près de 49% des chefs d'entreprises en angleterre voteraient non et 29% seraient favorables.

Cependant certains grands patrons ont signé une lettre indiquant qu'ils sont en faveur de ce traité. Parmi les pdg de Wilkinson, KPMG, British Airways...

Il semble donc qu'à première vue ce que ce soient les petits chefs d'entreprise qui auraient le plus peur "des restrictions" apportés par le TCE.

Candide

Un site qui clarifie les enjeux :
http://voteroui.freezee.org

jeand

Le document de 12 pages "exposé des motifs" que nous allons recevoir dans nos boites aux lettres et qui accompagne le Traité contient de nombreuses inexactitudes que je crois volontaires. Exemples:page 7 sur la petition d'un million de citoyens. L'article I-47 est bien plus restrictif. D'abord c'est un million au moins de citoyens de pays differents et ce ne peut etre qu 'une invitation aupres de la Commission et c'est aux fins de l'application de la Constitution. (Notons au passage ce chiffre de un million pour la Commission mais de une personne physique ou morale seulement pour adresser une petition auprès du parlement europeen selon l’article III-334. Pourquoi cette difference ?).
Page 8 le document nous promet une augmentation du pouvoir d'achat mais est bien incapable de citer un article puisqu'il n'y en a pas.
Page 9, on y assimile les SIEG de l'article III-122 à des services publics. On sait bien que c'est faux.
Ce document se garde bien d’aborder la question de la BCE.
Si on se contente de lire ce document on votera oui, mais on aura ete berné. J’estime qu’il est de nature à fausser le scrutin, même si le Conseil Constitutionnel a dit qu’il n’y avait pas de probleme.
Meme avant de voter, on voit deja le chemin qui est pris avec, en France, le projet de loi RIF sur le statut des marins qui n’est qu’une variante de la directive Bolkestein cachée sous le tapis pour l’instant. D’autres directives sont pretes a sortir comme celles sur la liberalisation des transports (RATP) de l’energie (EDF-GDF),de la poste.
jeand

Jacques L.

Avez-vous une source pour suivre l'état des ratifications ? La presse annonce régulièrement les autorisations de ratification données par les parlements nationaux, mais les dates précises de dépôt des instruments auprès de la République italienne ne me tombent pas facilement sous la main après quelques minutes de recherche sur internet. Quelqu'un a une référence ?

kriek

jacques>Pour suivre l'avancement :

http://www.euractiv.com/Article?tcmuri=tcm:28-133445-16&type=Overview

kriek

La version française n'est pas à jour.

Jacques L.

Merci pour la référence, mais elle est approximative comme à peu près tout ce qui parle de la question : elle fait état de ratifications "par les parlements" ce qui est évidemment absurde. Il y aurait au moins quatre dates à prendre en compte : le vote de la loi autorisant la ratification, sa promulgation, la ratification proprement dite, sa transmission au gouvernement de la République Italienne.

Bon j'admets volontiers que ce n'est pas très très important :-)

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