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23 avril 2005

Commentaires

cath

>>Les dispositions de ce même article 282 relatives au sport sont en revanche totalement nouvelles, elles, puisqu'il s'agit d'un nouveau domaine d'intervention pour l'Union. La procédure législative ordinaire s'applique ici aussi (majorité qualifiée et codécision). L'action de l'Union dans ce domaine vise à "promouvoir l'équité et l'ouverture des compétitions sportives", à encourager la "coopération entre les organismes responsables du sport" et à protéger "l'intégrité physique et morale des sportifs".<<

est-ce à dire qu'avec ce traité il n'y aura pas en europe de ligues professionnelles sur le modèle américain, à savoir un ensemble de clubs qui ne risquent pas de descendre de divisions et qui jouent chaque année le même championnat?
est-ce donc un article qui vient contrecarrer l'envie de certains clubs de foot de créer une ligue européenne protégée des aléas de la performance sportive via un super championnat européen qui remplacerait la ligue des champions?

Citoyen Européen

L e député européen socialiste Henri Weber, proche de Laurent Fabius et partisan du «non» au référendum sur le traité constitutionnel, estime dans un entretien publié dans Le Journal du dimanche du 24 avril que «l'Union ne s'arrêtera pas avec un 'non' français, et la France ne sera pas mise à l'index».
«Il est inexact de dire que si le 'non' l'emporte, l'on resterait au Traité de Nice», déclare-t-il dans un entretien accordé au JDD. «Toutes les boîtes à idées bruxelloises travaillent à plein régime, les alternatives existent.»
Selon le responsable socialiste, «il existe bien un 'plan B', contrairement à ce qu'on nous répète benoîtement». «Il y a même un plan C et D», affirme-t-il, assurant que les experts de Bruxelles ont «anticipé depuis quinze jours un éventuel refus français» du traité constitutionnel.

"Un traité allégé"

Selon l'euro-député élu en 2004, l'une des solutions envisagées est «un traité 'allégé', c'est-à-dire amputé de la troisième partie et recentré sur les deux premières concernant les institutions, les valeurs et les droits».

«D'autres pensent que, sans avoir à revoter, l'on pourrait améliorer la situation actuelle en intégrant plusieurs réformes institutionnelles qui font consensus», ajoute-t-il.

Jacques L.

J'ai noté avec tristesse que le traité, s'il recycle la déclaration 11 annexée à Amsterdam relative aux églises, semble (sauf erreur de ma part) avoir laissé se perdre dans l'oubli l'hilarante déclaration 29 relative au sport, que je copie-colle ici pour référence (rassurez vous, elle est courte).

"La Conférence souligne l'importance sociale du sport et en particulier son rôle de ferment de l'identité et de trait d'union entre les hommes. La Conférence invite dès lors les institutions de l'Union européenne à consulter les associations sportives lorsque des questions importantes ayant trait au sport sont concernées. À cet égard, il convient de tenir tout spécialement compte des particularités du sport amateur."

socdem

C'est un progrés du traité que cette reconnaissance du sport amateur.

C'est l'arrêt d'une vision du sport comme seul vecteur de bizness tel qu'on peut le voir dans les pays les plus libéraux.Une autre raison de voter oui au traité le 29 mai.

Damien

@cath :

Il me semble qu'en effet cet article pourrait être une base juridique pour que l'Union s'oppose à la formation de ligues profesionnelles style NBA. Maintenant, comme d'hab, on verra quel usage sera fait des dispositions de la constitution. C'est assez difficile de prévoir quelle politique sera effectivement suivie.

Soiperdu

Bonjour a tous,

nouvelle arrivee dans l'arene du débat, j'ai apprécie de pouvoir trouver un espace ici.

Ma question ne s'applique que partiellement a ce theme, mais je ne savais pas bien ou la poster.

Je crois avoir compris la chose suivante:
- Pour reviser le traité-constitution, il faudra l'unanimité
- Pour prendre des decisions il faudra la double majorite.

Est-ce que dans ce cas le probleme réside effectivement a ce que la partie 3 soit dans le traité-constitution? C'est cet aspect là qui semble nous diviser le plus. Ne règlerait-on pas le probleme - si tant est que cela soit possible - a mettre cette partie 3 dans le meme sac que les futures lois a adopter/modifier, c'est a dire révisable par une majorite?

Il y a peut-etre bien quelque chose que je n'ai pas compris, ca me parait trop facile.

Merci de vos lumières!

Damien

@Soiperdu :

Bonjour, soyez la bienvenue.
J'ai essayé de répondre à votre question dans ma note intitulée "Gebhardt : 1 - Emmanuelli : 0". La question est importante, il me semblait donc utile d'intégrer ma réponse à une note et non à un seul commentaire.

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