« Bêtisier du oui | Accueil | Match express »

07 avril 2005

Commentaires

Paxatagore

Pour la France, et pour être très précis, le 29 est un vote sur la loi autorisant la ratification du traité, et non la ratification elle-même. Je pense qu'il en va de même dans tous les pays européens.

versac

Paxa : pas vraiment, puisqu'il y a pas mal de pays où le referendum est purement consultatif, avant une ratification par le parlement (qui pourrait, théoriquement, voter dans un sens inverse au peuple). C'était le cas en Espagne, il me semble. Beaucoup de constitutions ne prévoient pas de rétification directe par le peuple.

Media

Question d'un ignorant: quel est le bord du parlement? Qui a voté contre, qui a voté pour, à droite et à gauche?

Paxatagore

Ce n'est pas ce que je voulais dire, Versac. Je voulais dire qu'en général, l'acte législatif (qu'il soit adopté par référendum ou par le parlement, avec ou sans référendum consultatif) ne fait qu'autoriser la ratification. La ratification est ensuite décidée par l'exécutif.

Emmanuel

Media : apparemment seule la Ligue du Nord (indépendantiste, très à droite, alliée de Berlusconi dans la coalition au pouvoir) a voté contre.

Frankie

Très à droite c'est un euphémisme.
Ils n'ont rien à envier à Le Pen.

foxapoildur

Il n'y a eu aucun débat contradictoire en Italie et les parlementaires qui ont voté n'étaient aucunement mandaté par le peuple pour approuver cette constitution.

Eolas

@ Foxapoildur : Aucun débat contradictoire ? Cette ratification était donc un procès ?

Les parlementaires n'étaient pas mandatés ?
Les élections législatives italiennes vous ont elles échappées ?

Vous ne formulez pas la conclusion de votre sylllogisme, et je vous comprends, l'insinuation vaut mieux qu'en assumer le ridicule, je n'ai pas peur du mot : Donc, selon vous l'adoption du traité par l'Italie est juridiquement nulle, pour vice de procédure et défaut de pouvoir.

Vous savez que même la ligue du Nord n'ose pas affirmer cette énormité ?

L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note.