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03 avril 2005

Commentaires

Scalp'

Comment se fait-il qu'on n'ait pas choisi d'instaurer un president pour 2 ans et demi comme pour le conseil europeen ?

"Le conseil peut sieger en plusieurs formations", que cela siginifie-t-il ? D 'autres personnes que les 25 membres ministres interviennent-ils ? Ont-ils eux aussi des fonctions gouvernementales dans leurs pays ?

Paxatagore

Deux questions, deux réponses :

1) Comment se fait-il qu'on n'ait pas choisi d'instaurer un president pour 2 ans et demi comme pour le conseil europeen ?

Je pense qu'une telle mesure se heurtait à des problèmes techniques (qui prendre) dont la solution la plus élégante de se sortir était... de désigner le commissaire européen compétent. Or, ça, apparemment, c'était trop dur à avaler !

2) "Le conseil peut sieger en plusieurs formations", que cela siginifie-t-il ? D 'autres personnes que les 25 membres ministres interviennent-ils ? Ont-ils eux aussi des fonctions gouvernementales dans leurs pays ?

Ce sont normalement des ministres. A chaque formation, ses ministres différents : pour l'agriculture, les ministres de l'agriculture, pour le commerce, les ministres du commerce, pour l'euro, les ministre des finances, etc. Ceci dit, il arrive qu'ils soient remplacés par des hauts fonctionnaires (des diplomates).

Scalp'

Merci :)

Quelques questions supplémentaires :

Le choix des ministres siégeants au conseil dépend de la formation, mais pour des formations comme la formation des "affaires générales" comment se fait le choix ? Ce choix peut-il perturber les autres missions du ministre sélectionné ?

Damien

Actuellement le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" (CAGRE) met en présence les ministres des Affaires Etrangères des Etats membres, éventuellement secondés par les ministres des affaires européennes, de la défense, du commerce ou du développement, selon les sujets abordés.

Le projet de constitution scinde en deux le CAGRE. D'un côté le Conseil "Affaires étrangères" avec les MAE des Etats membres plus le MAE européen. De l'autre le Conseil "Affaires générales" qui réunira les ministres des affaires européennes des Etats membres. Ceux-ci sont donc appelés à jouer un rôle accru me semble-t-il.

Scalp'

Damien : je suis d'accord avec toi. Pour faire un peu une comparaison est-ce qu'on ne peut pas dire que les ministres des affaires européennes des Etats membres deviennent par le biais du conseil "Affaires étrangères" "les premiers ministres" de l'UE ?

Damien

Scalp': Je ne pense pas. Le "premier ministre" de l'UE reste pour moi le président de la Commission (organe exécutif de l'Union). Le président de l'UE étant quelque part le nouveau président du Conseil européen comme l'a indiqué Paxa. Les ministres des Affaires européennes de l'Union auront plus pour rôle de servir de représentation générale de leurs gouvernements à Bruxelles, en complément des RP (représentations permanentes). On peut y voir un renforcement du politique par rapport au diplomatique, ce qui peut conduire à plus de transparence, vue que les réunions du Conseil seront désormais publiques (pour moi une des avancées majeures de ce traité constitutionnel). Mais là, comme souvent, c'est difficile de dire ce que sera la pratique. Il y a potentiellement des changements intéressants, mais qui dépendent grandement de la volonté politique de les mettre en oeuvre.

Emmanuel2

A Paxa : je ne pense pas que la représentation permanente (ou un autre fonctionnaire) puisse se substituer au ministre pendant les conseils. L'article stipule clairement qu'il s'agit d'une instance politique, il doit s'agir d'un membre du gvt à même d'engager l'ensemble du gvt. Mais je vais me renseigner poue vérifier.

Le conseil n'est en rien une instance technocratique (au contraire du COREPER) mais bien politique.

yves momo

laquelle institution entre le parlement, le conseil et la commision europeenne est elle la plus importante? et pourquoi?

Gus

La Commission est la seule à pouvoir être à l'origine de propositions d'accords européens, mais le Conseil est le seul avis sur lequel la Commission ne peut pas passer outre.

Les lobbyistes ayant plutôt tendance à cibler la Commission que le Conseil...

Willy Humbold

Free Europe Constitution - an alternative open for voting online, at www.FreeEurope.info. For all Europeans.

The Lisbon Treaty was open for only the Irish people to vote about...

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