Gebhardt : 1 - Emmanuelli : 0

Je reviens sur le numéro de France Europe Express diffusé hier soir sur France 3. Le débat opposait Thierry Breton à Henri Emmanuelli. Plus l'émission avançait, plus je me désolais de la tournure du débat. La mauvaise foi d'Emmanuelli répondait à l'argumentation "à la Sarkozy" du ministre des finances, ce qui n'était à l'évidence pas vraiment mieux. Mais, au bout d'une heure, l'intervention d'Evelyne Gebhardt dans le débat a soudainement relevé le niveau de plusieurs crans.

S'exprimant dans un français parfait, l'eurodéputée allemande (PSE-SPD), rapporteur sur la fameuse directive services au Parlement européen, a permis d'entrevoir rapidement, mais de manière très concrète, comment fonctionne la mécanique législative communautaire, et en quoi l'adoption du traité constitutionnel pouvait avoir des conséquences en la matière.

Evelyne Gebhardt a ainsi insisté sur les avancées sociales du traité constitutionnel et sur la possibilité d'une définition européenne des SIEG offerte par le texte, qui auraient été d'une grande aide pour elle dans la formulation des propositions alternatives au projet de la Commission qu'elle s'apprête à soumettre au Parlement. Comment en effet exclure les SIEG de ladite directive quand il n'existe pas de définition communautaire permettant d'en délimiter précisément le champ ?

L'intervention d'Evelyne Gebhardt dans le débat a également permis de recadrer les choses en matière de procédure suivie par cette directive. Après la proposition de la Commission, Mme Gebhardt est en charge de proposer des amendements qui seront soumis au vote du Parlement, à l'automne a-t-elle précisée. Pour s'y retrouver, je vous renvoie une nouvelle fois au schéma de la codécision (on en est à l'étape 2).

A ce propos, Henri Emmanuelli a fait une remarque assez surprenante, s'inquiétant du fait que les amendements qui seront proposés par Evelyne Gebhardt seront soumis au vote des députés européens. Comme la parlementaire allemande lui a répondu, c'est la règle démocratique de base. Il a ensuite argué du fait que la droite comptait 400 députés (sur 732), ce qui laisserait entendre que les amendements de Mme Gebhardt n'auraient aucune chance d'être adoptés. Tout d'abord ce décompte amalgame les 88 centristes (groupe ADLE qui comprend notamment les partisans de Romano Prodi et de Francesco Rutelli, ceux de Bronislaw Geremek, les Lib-Dem britanniques, et les députés UDF) à la droite. Ensuite, comme l'a rappelé Mme Gebhardt, il est tout a fait courant au Parlement européen de réunir des majorités qui ne respectent pas la logique de groupe. Pour ne prendre qu'un exemple sur le sujet, vues les déclarations de Chirac, il est fort à parier que les députés UMP pourraient être une force d'appoint pour Mme Gebhardt, et ils ne sont pas les seuls.

Bref, tant que l'on restait dans les sujets généraux et pas directement liés au traité constitutionnel (la montée en puissance de la Chine par exemple), les arguments d'Henri Emmanuelli, se faisant le porte-voie des inquiétudes populaires, pouvaient sembler fondés, mais dès que l'on entrait un peu dans le concret, le député des Landes avait bien du mal à rester à la surface. Il s'est même complètement noyé à la fin de l'émission quand Serge July lui a posé "la question qui tue" (un partisan du non "alter") : comment s'y prendre pour la renégociation après un éventuel non ?

"Yaka sortir la partie III". Mouais...

Cela mérite toutefois qu'on s'y attarde un peu, vu que l'argument revient souvent.

Tout d'abord, le droit à la vie qui fait tant peur à Henri Emmanuelli se trouve dans la partie II (à ce sujet, Sylvie Goulard a publié un bon article dans Le Monde aujourd'hui). La concurrence libre et non faussée est définie dès la partie I. On ne peut pas dire que la cohérence soit le point fort du positionnement du député des Landes. D'ailleurs, s'il y a un reproche qu'on peut faire à de nombreux partisans du non, c'est d'avoir peu à peu abandonné leur ligne directrice claire (souverainiste pour les uns, "alter-européen" pour les autres, ultra-fédéralistes pour certains) pour piocher au cas par cas des arguments déconnectés de toute ligne politique identifiable, et ayant pour seul but de mettre en avant un caractère quasi diabolique du traité constitutionnel. Avec cette méthode on en arrive à affirmer des choses aussi grosses que la remise en cause du droit à l'avortement par l'UE (qui peut sérieusement y croire ?), alors qu'une vision politique différente mais cohérente me semble, elle, beaucoup plus utile au débat lui-même (parce que justement elle permet un débat qui n'a quasiment pas lieu aujourd'hui, faute de se concentrer uniquement sur les soi-disants "sens cachés" de tel ou tel article).

Pour en revenir à l'exclusion de la partie III, souvent avancée - j'en profite d'ailleurs pour répondre à un commentaire posté sous ma note précédente - elle me semble très hypothétique, voire inutile. Il est d'abord fort à parier que si ce qui est aujourd'hui réuni en un seul texte avait été scindé en deux, les partisans du non auraient été les premiers à dénoncer une tentative de camouflage de la part de "Bruxelles". Le fait de n'avoir plus qu'un texte unique, me semble une avancée certes mineure, mais utile. Ensuite, les Etats sont attachés à la définition des politiques que peut mener l'Union, dans la plus pure tradition fonctionnaliste, et dans le respect du principe d'attribution (j'ai développé tout ça un peu plus longuement sur mon blog perso il y a quelques temps).

En clair, pour que l'Union ne s'occupe pas de tout ou n'ait une interprétation trop extensive de ses prérogatives qui empiéterait sur les souverainetés des Etats membres, ces derniers préfèrent définir assez strictement le cadre d'intervention de la politique communautaire, et ce à l'unanimité pour qu'aucun ne puisse se voir imposer des vues qui ne lui conviendraient pas. Ce n'est que le droit dérivé (lois, lois-cadres), chargé de mettre en application les dispositives du traité, qui peut être adopté à la majorité qualifiée, puisque dans ce cas-là il s'agit alors plutôt de moyens que de fins. Pour schématiser un peu, les objectifs sont définis à l'unanimité (quels buts poursuit-on ensemble ?), et les modalités pour les mettre en oeuvre sont en revanche adoptés à la majorité qualifiée, sauf dans quelques domaines encore très sensibles.

Sortir la partie III, pourquoi pas, mais pourquoi faire ? C'est illusoire de penser qu'on puisse purement et simplement la supprimer, puisqu'elle compile essentiellement cinquante ans de construction européenne (avec quelques innovations intéressantes, voir mes notes-commentaires sur cette partie). Tout ça me semble un artifice qui ne change rien sur le fond. Dès lors, quand on prétend s'opposer au fond, une telle réponse me semble pour le moins médiocre.

Résultat du match : Evelyne Gebhardt : 1 - Henri Emmanuelli : 0

Comments

[Rédigé par: Marion]

@Quoique: la question n'est pas longue, c'est le traité qui l'est. On ne nous demande pas de répondre au traité, mais de l'accepter ou de le refuser.

@Antonomase et Pikipoki: je crois (mais ce n'est qu'une opinion) qu'on perd de vue dans toutes les campagnes électorales récentes la vraie utilité du vote: Voter ce n'est pas donner son avis, c'est choisir. Mon avis sur le traité est évidemment nuancé, il comporte des enthousiasmes et des réserves. Pour exprimer cet avis je peux manifester, écrire des lettres, des pétitions, créer des associations de gens qui pensent comme moi; je pouvais aussi, mais maintenant c'est trop tard, faire parvenir mon avis à la Convention pendant les travaux, qui étaient on ne peut plus transparents.

Mais avec ce referendum, je dois maintenant choisir et quand je vois le choix qui s'offre à moi, entre l'Europe telle qu'elle est maintenant (parce que c'est ce qu'on aura, en tout cas pendant un temps, si on vote non) et l'Europe telle qu'elle serait avec le traité, je n'hésite pas un instant.

[Rédigé par: pikipoki]

> Versac

Pardon de vous importuner de nouveau sur le point de la neutralité de Publius.
En réfléchissant à votre réponse, je m'aperçois de la chose suivante. Publius se déclare (et en à l'intention à mon sens) être neutre.
Mais publie des notes qui sont quasiment toutes pro-oui.

Prenons du recul: la neutralité de Pulibus est donc uniquement une neutralité d'intention, pas de fait. Dans les faits, par rapport à ce qui est publié, la tendance qui s'exprime n'est pas neutre. Une nouvelle fois, je ne fais ici que constater. Je ne vous accuse surtout pas de faire exprès pour fausser les choses. Surtout pas.

Je ne voudrais pas que cet argument soit utilisé par les tenants du non pour repousser Pulbius comme un autre instrument de propagande. On nous permet ici de débattre, il ya des intervenants excellents qui démontrent leur point de vue. Il ne faut surtout pas tout repousser aveuglément. J'espère que les gens de Publius croient en ma bonne fois sur ce point. Simplement si vous trouviez des auteurs favorables au non qui puissent publier leurs textes ici, je crois que ça aiderait encore plus au débat. Ca traduirait dans les faits votre intention de neutralité que j'applaudis déjà des deux mains.

[Rédigé par: Philippe]

versac le avril 28, 2005 à 11:58 AM :

- Oui, la majorité des auteurs actuels est pour le oui (mais nous ne nous en cachons pas)
...
- Vous ne trouverez pas ici d'argumentaires pour le oui ou pour le non [...], mais des textes qui veulent inciter à la réflexion.

Effectivement ! après avoir lu votre article Gebhardt : 1 - Emmanuelli : 0, je ne doute plus de votre objectivité ni de votre honneteté.

[Rédigé par: Pikipoki]

Marion

J'ai d'abord été dubitatif quand j'ai lu ton commentaire: "Voter ce n'est pas donner son avis, c'est choisir". Je me suis dit: "ben, c'est pas la même chose?"

Et en fait je trouve que ta nuance est très intéressante. En effet, et c'est encore plus marqué lors d'un référendum, on n'exprime pas lors d'un vote toute la complexité qui peut le sous-tendre. En disant oui ou non avec mon bulletin je ne dirai pas les raisons de mon choix, mais seulement, je choisirai. C'est très juste, et ton commentaire permet, à mes yeux, d'entrevoir un peu plus clairement pourquoi un vote reste parfois frustrant (même s'il est bon en tant que principe).

Merci pour ta remarque.

[Rédigé par: sowhat]

@ Philippe, Pikipoki et consors

De quoi on parle ? De Publius ou de TCE ? Je ne comprends pas très bien le sujet, ni le problème.

Dans le maelström de blogs et forums tout Ouiste, ou ton Nonien, Publius se démarque par l'hétéroclicité des opinions de ses auteurs, par la place laissée à l'argumentaire de chacun et par le soucis de répondre sans passion aux contradicteurs.

Si ça vous défrise, allez vous balader ailleurs.

[Rédigé par: Jack le Castor]

@Marion:

Effectivement, il s'agit de CHOISIR si on accepte CE texte, ou si on le refuse.

Vous conviendrez donc que voter non ne revient nullement à voter pour Emmanuelli, pour le PC ou la LCR, ni pour Villiers ou Le Pen...

Un citoyen qui vote NON ne ferait rien d'autre que d'exprimer son refus du TCE proposé...

À supposer que ces citoyens soient majoritaires le jour du référendum, le rôle des autorités, quelque soit leurs convictions politiques, serait alors de proposer des modifications au texte pour le rendre acceptable par la majorité des citoyens.
Donc, même si les opposants au TCE ne seront pas aux commandes, leurs arguments seront fatalement pris en compte par les dirigeants s'ils veulent sortir de l'impasse.

Suis-je trop naïf pour croire encore aux vertus du débat démocratique ?...

[Rédigé par: sowhat]

@ Jack le Castor

Malheureusement, oui. Comme je le disais dans une contribution à l'article précédent, je suis certain qu'il n'y aurait pas de renégociation.

[Rédigé par: Marion]

@Pikipoki: merci, je crois que vous avez compris ma pensée mieux que je n'ai su l'exprimer!

@Jack: vous avez raison, voter non ce n'est pas voter pour les gens qui vous disent de le faire (même si eux risquent de l'interpréter comme ça - et pareil pour le camp du oui).
Mais dans le reste de votre raisonnement, vous oubliez que le TCE est un texte français et non européen. Même si les dirigeants français prennent en compte les arguments du non, cela ne veut pas dire que les 24 autres membres de l'Union vont faire de même. Surtout que les arguments du non sont assez variés, et que ce ne sont peut-être pas les votres qui seront écoutés.

Pour finir, ça rejoint ma remarque précédente: le débat démocratique ne se fait pas dans les urnes, il se fait ici et maintenant (au sein de la société civile pour échanger les points de vue de manière à se faire une opinion éclairée qu'on exprimera une fois qu'elle est faite par un vote) ou au parlement, entre élus d'opinions différentes.

[Rédigé par: Quoique]

Je reste idéaliste et utopiste, en démocratie, si on nous propose un vote par oui ou non, cela veut dire que ceux qui le propose sont pret à défendre avec autant de conviction la réponse sortie des urnes quelqu'elle soit.

[Rédigé par: omedoc]

Un argument pour le OUI :

Article I-47
Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'Etats membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. [...]

N'y a t-il pas là un outil démocratique pour faire évoluer la Constitution ? Enfin les citoyens jusqu'ici partie prenante de manière indirecte (au mieux) dans la construction européenne vont avoir voix au chapitre. Bien sûr cela impliquera une manière différente de faire la politique : partis européens, lobbying... mais la démocratie sera gagnante
Dans ce cas, les avocats du NON qui rejettent le TCE pour "déficit démocratique" sont de mauvaise foi. L'argument du "déficit démocratique" n'est qu'un prétexte.
Conclusion: pour une Europe plus démocratique, il faut voter OUI !

[Rédigé par: versac]

> Pikipoki :
Nous sommes ouverts à des collaborations d'autres auteurs, ainsi que c'est indiqué dans la présentation du blog. Nous ne sommes pas pour autant dans une démarche active de recrutement de nouveaux auteurs (à 9, on est déjà nombreux). Néanmoins, tout auteur en faveur du non, qui ne souhaiterait pas ici faire de la propagande, mais s'inscrirait dans l'esprit du site, serait bien entendu le bienvenu.
L'autre condition est d'être un blogueur par ailleurs, pour nous permettre, à travers la lecture du blog du "candidat", de juger si oui ou non nous ouhaitons le coopter.

[Rédigé par: babel451]

@omedoc

"[...]aux fins de l'application de la Constitution"

Comme il est dit dans votre citation, la proposition reste dans le cadre de la constitution , elle ne permet pas de changer celle-ci.

De plus, il s'agit d'"inviter la Commission" , pas plus que cela ...

[Rédigé par: pikipoki]

> Versac

Merci beaucoup pour ton message qui nous invite éventuellement à être auteur avec vous. Pour ma part j'en serais vraiment très honoré. Et ce n'est pas feint de ma part.

Malheureusement je ne suis pas blogueur. D'autre part je n'ai pas aujourd'hui une connaissance encore suffisamment précise du texte du TCE. J'avance de plus en plus dans sa lecture, je participe ici aux forums pour essayer de mieux comprendre et je donne mon avis quand j'ai le sentiment d'avoir bien saisi un point. Mais je ne me situe pas encore au niveau de compréhension des auteurs de Publius (que je salue encore une fois. Depuis que je lis vos textes mon opinion évolue).

Mais encore merci pour cette ouverture.

[Rédigé par: Eviv Bulgroz]

"Donc, même si les opposants au TCE ne seront pas aux commandes, leurs arguments seront fatalement pris en compte par les dirigeants s'ils veulent sortir de l'impasse.

Suis-je trop naïf pour croire encore aux vertus du débat démocratique ?..."

Oui a ceci prés que la vie politique est structurée par les partis politiques. Ce n'est pas la somme des citoyens lambda qui va monter à Bruxelles mais bien nos dirigeants élus. Et là Besancenot serait plus représentatif du Non de Gôche que Chirac. Faudra attendre 2007.

De plus admettons que ce traité contienne effectivement des choses inadmissibles. Par exemple une référence explicite au "club chrétien" dans son préambule. Problèmes par rapport à la Turquie, les Balkans, les immigrés un peu partout et tout simplement par rapport à notre représentation de la pluralité de la société etc. Des forces, au nom de ces idées simples et généreuses, se seraient alors structurées un peu partout en Europe. Ca n'aurait pas pris de temps, on vote Non, on force ainsi une modification rapide du texte en question sur les points litigieux et basta. Simple et efficace.

Ici et maintenant on est dans un cas de figure totalement différent. On est face à un à un front assez hétéroclite, pas vraiment d'accord sur tout (les électeurs et les partis du non) dont le plus petit dénominateur commun doit être le refus du "libre-échange". Manque de bol c'est bien la seule chose (enfin peut être pas la seule) qu'on ne peut négocier lorsqu'il s'agit de construire un espace commun.

Donc on fait quoi, je ne sais pas bien ? On envoie Besancenot ou Villiers pour négocier ? Ok mais on négocie quoi ? C'est quoi le cahier des charges ? Bon on envoie Fabius alors : ben merde il est pour c'était qu'une manip politique pour exister . Hop merde on est con, c'est Chirac jusqu'en 2007, c'est lui qui va renégocier . Imaginons la scène : "Bonjour Mr Chrirac, alors pourquoi les français ont dit non, que doit on changer ?" " ben :1/ Y z'ont voté contre moi. 2/ Y z'ont voté contre Bolkentsein et l'ultra-libéralisme" "Mais Mr Chichi, rien de tout cela n'est dans le traité ? " 

[Rédigé par: candide]

Si l'on considère les électeurs en excluant les idées extrémistes, je pense que la grande majorité des gens sont contre l'ultra libéralisme. La plupart des oui-istes ici présents sont contre (enfin je crois) seulement je pense que deux courants de pensée s'opposent:

Il y a d'un coté les gens qui pensent que c'est là et qu'il faut faire avec en s'arrangeant ici et là.

et de l'autre des gens qui croient qu'on peut faire autrement, proposer un nous schéma de société.

Le collectivisme (qu'on oppose souvent au libéralisme) a montré ses "limites" mais j'ai peur qu'on n'ait pas encore tout vu des limites de l'ultra libéralisme. Et je pense que le OUI n'offre pas vraiment de résistance à cet ultra libéralisme que je qualifierai de gallopant.
Un NON (que j'associe aux gens qui croient que l'on peut faire autrement) me semble à même de recentrer le problème. C'est sans doute une utopie de croire qu'on peut créer un monde meilleur en sortant de l'ultra libéralisme. Mais l'ultra libéralisme était lui même une utopie et c'est parce que beaucoup de gens y ont cru que c'est arrivé. Alors si beaucoup de gens disent qu'une autre Europe est possible, qu'un autre monde est possible, et bien peut être qu'on y arrivera. Il faut remettre le citoyen au centre des décisions. Il faut replacer l'homme au centre de nos lois. Un traité plus humain, moins économico économique.

Je ne sais pas où va la chine, je ne sais pas où vont les USA, je ne sais pas où va l'Afrique, mais je suis plutot pessimiste sur l'avenir des populations de ces régions là. Et ce n'est pas faire la course avec les deux premiers qui nous permettra de sortir le troisième de sa situation.

[Rédigé par: M_Spock]

Babel451 > De plus, il s'agit d'"inviter la Commission" , pas plus que cela ...
Lipietz a abordé le sujet sur son site, voici un court extrait de ce qu'il en dit :
"le mot « invite » est simplement un de ces pompeux termes officiels. Je « t’invite » à répondre « non merci » à un policier qui « t’invite à le suivre » !"

Ensuite, en ce qui concerne l'absence de débat démocratique sur l'élaboration de la constitution, voici un autre extrait :
"Je me permets de te rappeler que la Convention, qui réunissait des députés européens et nationaux, a travaillé en liaison constante avec toutes les organisations de la société civile européenne. 450 associations, syndicats ou regroupements européens de mutuelles ont participé à ce jeu, répartis en 8 corbeilles de négociation, dont 35 représentants intervenaient à la Convention. 700000 contributions ont été déposées sur le site de la Convention. Il est de fait que la presse et l’opinion publique françaises se sont très peu intéressées à ce processus(...)"

Je suis assez d'accord avec Lipietz sur ce point : il me semble un peu facile, pour les tenants du non, de venir pousser de grands cris en s'offusquant de tas de choses aujourd'hui, alors que cela fait des mois que le TCE est sur les rails. Fabius et Emanuelli (j'oublie les extrémistes), ils étaient où pendant la négociation du TCE ?

Pour avoir le texte complet de Lipietz, voir :
http://lipietz.net/article.php3?id_article=1491

[Rédigé par: Jack le Castor]

" Imaginons la scène : "Bonjour Mr Chrirac, alors pourquoi les français ont dit non, que doit on changer ?" " ben :1/ Y z'ont voté contre moi. 2/ Y z'ont voté contre Bolkentsein et l'ultra-libéralisme" "Mais Mr Chichi, rien de tout cela n'est dans le traité ? " "

-----------------------------------

Non, la réponse de Chichi, il l'a déjà donnée : "je ne comprends pas"... ;o)))

Plus sérieusement, au nom de quoi le "libre échange" serait une chose qu'il soit impossible de négocier, sur laquelle il soit impossible de débattre ?

[Rédigé par: copain]

@ Jack le Castor

Tout simplement:

1- Parce que l'UE s'est construite sur le libre-échange.
2- Parce qu'il est impossible de convaincre les partenaires européens de modifier cet aspect.

Alors à moins de faire une union européenne bis avec seulement la France... De toute façon, impossible de sortir de l'UE sans le TCE.

[Rédigé par: antonomase]

Marion> "le TCE est un texte français et non européen."
???
Que ce soit un français qui ait été à la tête du groupe de travail, soit. Mais c'est comme vous disiez que la Constitution Française est un texte tourangeau parce que Debré était d'Indre et Loire.

Deuxièmement, on entend trop souvent cet argument "ce n'est pas parce que vous allez voter non que ce sera votre voie qui sera prise en cas de renégociation". Tout d'abord, attendons de voir quelles seront les analyses politiques faites dans 25 pays quand X d'entre eux auront rejeté le texte.
Et en cas de reproposition d'un nouveau texte, Chirac (ou n'importe quel président) ne peut pas le faire passer désormais par la voie parlementaire : ce serait montrer qu'il se défie de l'opinion des électeurs et ce serait une sacrée insulte qui leur (nous) serait faite. Donc un nouveau texte repartirait dans un cycle débat-vote et s'il est à nouveau mauvais, il sera à nouveau rejeté.
Ou est le problème ?

[Rédigé par: copain]

@ antonomase

C'est faire peu de cas de la capacité de notre président à entrer dans le domaine du "il nous aura tout fait".

[Rédigé par: Eviv Bulgroz]

Ben ? (dsl je remanie en partie un truc posté précédemment). L'Europe tend à ouvrir les frontières (souvent artificielles) entre les nations qui la composent. C'est son fondement.

-Le breton que je suis doit il rétablir des frontières (physiques et douanières) pour se protéger de la méchante finance française ainsi que de la horde des travailleurs gaulois sur-formés qui vont nous piquer notre taff et détruire notre industrie locale?

-L'argument "on ne veut faire qu'une zone de libre-échange" dans l'UE me fait chaque fois donc sourire. C'est précisément le but de la construction européenne. On a trop tendance à ne voir dans la construction européenne que la réconciliation franco-allemande et le charbon. Je crois que le projet est un peu plus vaste . Il me semble partir de constats plus larges. La monté des nationalismes au cours du XIX siècle et les concurrences économiques des gros pays européens ont conduit le monde à divers désastres (dont l’expension colonialiste par exemple) et à l'autodestruction (on ne va pas faire le compte des guerres sur ces deux siècles...). Il urgait donc de repenser le modèle économique local afin de l'assainir. Moins expansionniste du fait de la perte de nos jolies colonies : on crée un grand marché pour compenser. Plus de conflits entre voisins car les économies des différents membres sont devenus trop largement interdépendantes. Se servir de ce levier economico-financier pour lutter contre les nationalismes et les guerres est, de mon point de vue, une idée brillante car on attaque directement les racines du mal. "Economie" n'est pas en soit un gros mot. Il n'est pas tant question de partager que de "s'enrichir" ensemble. Ce qui a été réussi ces derniers 50 ans est, me semble-t-il absolument unique d'un point de vue historique. On a construit quelque chose de très ambitieux sans léser gravement aucun des participants et sans se foutre sur la gueule. Un exemple historique. Qui je l’espère finira par faire tache d’huile ailleurs sur la planète. Pas certain par contre que dans cent ans on se souvienne du mouvement alter mondialiste.

- Ceci dit on est pas assez avancé (enfin en 50 ans je trouve que beaucoup a été fait) : le projet n'est pas finie. On -biens, hommes, capitaux- ne peut aller de Bulgarie au Portugal comme on peut le faire de Bretagne en Alsace. C'est pour plus tard, si tout va bien. Et c'est pour ça que la partie III du traité existe, parce que tout n'est pas encore ajusté économiquement pour totalement ouvrir le marché. Tout le contraire de l'ultra-libéralisme dénoncé par certains.

Donc militer contre le "libre-échange" est précisément militer contre l'UE. Peut être que "la solution" est dans le nationalisme, mais qu'on ne prétende pas participer à la construction européenne en agissant de la sorte, c'est tout :-)

[Rédigé par: Emmanuel]

@Copain : "De toute façon, impossible de sortir de l'UE sans le TCE."

Vous avez raison sur le reste, mais l'absence de mécanisme formalisé n'interdit pas à la France de sortir de l'UE. Il lui suffit simplement de dénoncer les traités existants pour le faire.

[Rédigé par: Jack le Castor]

@M. Spock :

- concernant le principe d'initiative citoyenne, il est évident que ce n'est pas un millions de citoyens européens qui vont décider des lois pour tous.

Comme il n'est nulle part question d'un système de "votations" comme en Suisse (qui de toute façon me semble inapplicable à l'échelle européenne), sur quels critères la Commission va-t-elle décider si telle ou telle initiative est recevable ou non ?
Quelles sont les initiatives qui aboutiront à une loi, et celles qui seront rejetées ?...

Et de toute façon, il s'agit bien d'une initiative en vue d'un "acte juridique de l'Union [...] aux fins de l'application de la Constitution", et non aux fins de "modification" de la Constitution...

En gros, il est vrai de dire que cet article peut être un point d'appui pour réduire le déficit démocratique de l'Union. Mais il est faux de le présenter comme l'outil absolu de démocratie participative, et encore plus faux de prétendre qu'il permet, dans le texte, de modifier la Constitution...

- concernant les travaux de la Convention, il est vrai qu'ils ont été riches en débats de toutes sortes...
Mais que je sache, les débats ont surtout porté sur la partie I. Le reste a été rajouté sur le tard, imposé par la Commission et les Gouvernements (c'est en tout cas ce que j'en ai compris, en suivant depuis le début les compte-rendus travaux dans la presse française...)
... et la Conférence Intergouvernementale de 2004 a mine de rien modifié de façon non négligeable ce texte, restreignant fortement une bonne partie des avancées...

[Rédigé par: babel451]

@Spock

Pour ce qui est de l'interprétation de "invite" je ne vois pas bien où il y a un problème ...

Le commentaire du Sénat dont Lipietz se prévaut est
"En substance, ce paragraphe donne à un million de citoyens européens le droit dont bénéficient déjà aujourd'hui le Parlement et le Conseil (articles 192 et 208 du traité instituant la Communauté européenne) de suggérer à la Commission de présenter une proposition."

http://www.senat.fr/rap/rapport_constitution/rapport_constitution6.html#toc12

Donc, entre "inviter" et "suggérer", il me semble que l'on pinaille un peu

[Rédigé par: babel451]

@Eviv Bulgroz

"[...]Donc militer contre le "libre-échange" est précisément militer contre l'UE. Peut être que "la solution" est dans le nationalisme, mais qu'on ne prétende pas participer à la construction européenne en agissant de la sorte, c'est tout"

Donc, si je vous comprend bien, L'UE et le libre-échange sont consubstantiels ? On ne peut envisager l'un sans l'autre ...
Ainsi, même si l'on passe sur le fait que l'Europe aura existé 1000 ans en se passant du "libre-échange" et que donc les pays et les peuples qui la constituent devraient pouvoir se dire tout de même quelques petits trucs ... Il faut conclure, avec vous, que dès que le libre-échange sera abandonné (et il le sera,comme tout mécanisme)l'UE se désagrègera ?