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28 mars 2005

Commentaires

Spica

Si j'ai bien compris le PE, en faisant l'analogie avec le systeme francais, a un peu plus de pouvoir que le senat mais bien moins que le parlement ?

Paxatagore

mmm, on ne peut pas dire ça. Le pouvoir du PE est limité sur les questions budgétaires et sur l'initiative des lois, mais en revanche son rôle de contrôle est très étendu (et la pratique est plutôt en adéquation avec les textes). C'est plutôt conforme à la logique moderne, même si ce n'est pas une stricte vision de la séparation des pouvoirs.

Duroi


Bonjour,
Une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse :
"Est-il vrai que les députés européens -ainsi que les personnels travaillant au parlement européen- ne sont pas soumis à l'impot sur le revenu ?
Si la réponse est non, quel est leur revenu mensuel net et quel est le taux d'imposition qui leur est fait ?
Je vous en remercie. rduroi@tele2.fr

babel451

Paxagore,

Lorsque vous écrivez que le parlement Européen fait "[..]les lois européennes" et qu'il "[..]adopter le budget" cela ne peut que porter à confusion et laisse entendre (même si cela n'était pas votre intention) que le Parlement Européen serait un Parlement identique à un parlement national avec des pouvoirs un peu plus faible .

Cette idée serait tout à fait fausse . En effet, s’il fallait donner les pouvoirs cardinaux d’un parlement, ceux que tout le monde sous-entend lorsqu’il se représente un parlement, il faudrait citer en premier :

1) Celui de voter (bien sûr) mais aussi de PROPOSER des lois ! Or ce n’est pas le cas du parlement européen ! C’est comme si le parlement français était juste là pour dire oui ou non à une loi rédigée par d’autres !

2) Le contrôle budgétaire qui fut, historiquement, ce sur quoi se sont bâtis les parlements. Or ce pouvoir des parlements s’est bâti sur « le consentement à l’impôt », à savoir que le Prince ne pouvait, comme il l’entendait, lever les impôts qui lui plaisaient lorsqu’il en avait le besoin. Or, le parlement européen n’a son mot à dire qu’en ce qui concerne les dépenses, mais pas pour LES RECETTES . Ce parlement n’a pas même le pouvoir de ses lointains ancêtres !

Emmanuel

Babel451 :

1. "C’est comme si le parlement français était juste là pour dire oui ou non à une loi rédigée par d’autres !"

Il ne vous aura pas échappé que c'est déjà très majoritairement le cas : 90% de projets de lois / 10% de propositions. Et le gouvernement a les moyens de faire obstacle à l'adoption de propositions qui ne lui conviennent pas.

2. Vous avez raison et il serait souhaitable, n'étaient les résistances des Etats, d'aller plus loin. Mais, sur ce point, le TC apporte un progrès considérable par rapport au Nice : passage à la codécision de l'ensemble du chapitre "dépenses".

Paxatagore

Babel451, vous avez raison.

Il faut d'ailleurs souligner qu'à cet égard, la situation du parlement s'améliore (au début, il se contentait de donner son avis), mais trop lentement.

En matière budgétaire, toutefois, il y a un consentement à l'impôt, ne l'oublions pas, puisque l'impôt est prélevé par les Etats membres conformément à leur législation interne.

babel451

C'est en discutant au travers des différents forums et blogs sur la Constitution que j’ai pu constater à quel point des personnes, pour qui le texte qui nous est « proposé » est loin d’être satisfaisant, peuvent s’investir pour le … défendre !

Outre qu’il s’agit là, pour moi, d’un des mystères de l’engagement, une de ces ruse de la raison, j’ai souhaité ouvrir cette plage de liberté afin que tous nous puissions dire, au delà du clivage « OUI »/ »NON », clivage artificiel car imposé par la forme référendaire de la consultation, ce que, dans ce texte, nous aurions aimé VOIR ou voulu RETRANCHER .

Quelles seraient, pour vous, une ou deux chose à ajouter à ce texte, ou à retirer, afin de vous le rendre plus acceptable, plus proche de votre vision de l’Europe .

Voilà …, si vous le souhaitez, A VOS PLUMES !

Si vous souhaitez éviter de surcharger le site publius, cette discussion peut-être tenue sur

http://babel451.free.fr/serendipity/index.php?/archives/30-I-had-a-dream.html

Mais attention, je n'ai pas les moyens de publius, et donc pas leur bande passante ;-)

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