La révision de la constitution adoptée
Les députés et sénateurs, réunis en congrès, ont donc adopté cet après-midi le projet de loi modifiant la constitution française cet après-midi. 730 voix pour, 66 contre, 96 abstentions. La majorité des 3/5 est atteinte sans peine et sans surprise.
Les communistes ont bien entendu voté contre le texte, de même qu'onze députés de l'UMP de la tendance souverainiste. Les députés et sénateurs socialistes hostiles au traité se sont abstenus, sauf un, Marc Dolez.
C'est donc fait. Les ajustements constitutionnels nécessaires permettant d'adopter la constitution européenne sont effectués. On y ajouté le referendum automatique pour tout nouvel entrant dans l'UE, incongruité constitutionnelle dont on reparlera certainement dans quelques années. On n'a pas jugé nécessaire d'intégrer l'amendement Balladur, qui aurait renforcé le contrôle parlementaire national. Et le congrès a en même temps adopté la charte de l'environnement, si chère à Jacques Chirac.
Notre président n'a donc - théoriquement - plus aucun prétexte pour ne pas fixer la date du referendum. Il a quand même fait savoir qu'il allait recevoir les chefs de partis pour étudier les modalités du refrendum. C'est à n'y rien comprendre. Le chef de l'Etat les avait déjà tous reçus autour de la mi-janvier, il y a à peine un mois, sur ce même sujet.
Pourquoi temporiser encore tant et plus sur le choix de la date de ce referendum ?

Cela fait deux bonnes nouvelles, l'une sur l'Europe et l'autre sur la Charte.
Rédigé par: Emmanuel2 | le 01 mars 2005 à 11:15
je trouve admisible que l'on donne pas la constitution au gens qui la demande pour pas qu'on vote quel que chose qu'on veux pas aurai tu une copie de la constitution a me faire passer a mon e-mail si sa ne te derange pas. asser vite si c'est possible pour que je la lisse avant que l'on vote.
Rédigé par: angeline | le 01 mars 2005 à 21:29
Angeline : le plus simple est de décrocher votre téléphone, et d'appeler le 0800 2005 25, et de demander à votre interlocuteur un exemplaire papier du texte. Sinon, les liens sont présents sur la colonne jaune sur votre droite :
http://europa.eu.int/constitution/constitution_fr.htm
Emmanuel2 : le sujet de ce blog est la constitution européenne. Sur la charte, il y a pour moi un mélange de bon et de moins bon, des risques, même si l'objectif d'une charte me semble bon. Vous devriez ouvrir un blog !
Rédigé par: versac | le 02 mars 2005 à 18:26
On apprend que le référendum aura lieu le jour de la fête des mères, le 29 mai...
("Preums, Emmanuel, preums !" :-p)
Rédigé par: M LeMaudit | le 04 mars 2005 à 11:32