Publius, l'union européenne

La révision de la constitution adoptée

Les députés et sénateurs, réunis en congrès, ont donc adopté cet après-midi le projet de loi modifiant la constitution française cet après-midi. 730 voix pour, 66  contre, 96 abstentions. La majorité des 3/5 est atteinte sans peine et sans surprise.

Les communistes ont bien entendu voté contre le texte, de même qu'onze députés de l'UMP de la tendance souverainiste. Les députés et sénateurs socialistes hostiles au traité se sont abstenus, sauf un, Marc Dolez.

C'est donc fait. Les ajustements constitutionnels nécessaires permettant d'adopter la constitution européenne sont effectués. On y ajouté le referendum automatique pour tout nouvel entrant dans l'UE, incongruité constitutionnelle dont on reparlera certainement dans quelques années. On n'a pas jugé nécessaire d'intégrer l'amendement Balladur, qui aurait renforcé le contrôle parlementaire national. Et le congrès a en même temps adopté la charte de l'environnement, si chère à Jacques Chirac.

Notre président n'a donc - théoriquement - plus aucun prétexte pour ne pas fixer la date du referendum. Il a quand même fait savoir qu'il allait recevoir les chefs de partis pour étudier les modalités du refrendum. C'est à n'y rien comprendre. Le chef de l'Etat les avait déjà tous reçus autour de la mi-janvier, il y a à peine un mois, sur ce même sujet.

Pourquoi temporiser encore tant et plus sur le choix de la date de ce referendum ?

Réunion avec Thijs Berman

Hier soir avait lieu une réunion, organisée par le collectif Europa Nova, autour de Thijs Berman, pour parler des enjeux des referendum européens. La réunion fut très intéressante, détendue, plus sous la forme d'une discussion à batons rompus que d'une conférence, autour d'une personnalité très intéressante.

Thijs Berman me fait penser à l'antithèse du politique français. L'homme a 47 ans, est député européen depuis six mois, et c'est son premier mandat politique. Pour un français, pour qui le poste mandat de député européen est souvent synonyme de fin de carrière, de placardisation ou de relations ambigües avec un ancien président, celà peut paraître étonnant. Aux Pays-Bas, celà l'est moins, dans un pays où aucun des grands leaders politiques n'a plus de 50 ans. Berman a rejoint le parti socialiste néerlandais pour la campagne des européennes de 2004, suite à un appel public du parti pour de nouveaux candidats, et après une procédure de sélection digne du recrutement du management team d'une internationale alimentaire.

L'homme n'est donc pas corrompu par des années de langue de bois, et celà se sent. Il parle avec naturel et châleur, et un brin d'ironie envers les français qu'il connait bien (il a été ici correspondant de media néerlandais pendant de longues années). J'ai d'ailleurs plus découvert un homme qu'appris sur le traité. Voici cependant quelques notes, sur quelques éléments que je retiens du débat. Avec mes remerciements à Europa Nova.

Référendum aux Pays-Bas

Un référendum sur le traité constitutionnel européen sera organisé aux Pays-Bas le 1er juin. Le référendum, le premier de l'histoire du pays, sera consultatif (mais le gouvernement  et les partis représentés au parlement ont tous promis de respecter le vote du peuple) et portera sur la question : "aprouvez-vous l'adhésion des Pays-Bas au traité établissant une Constitution pour l'Union européenne?

A quoi ça sert que Hollande, il se décarcasse?

Un sondage CSA pour Profession politique révèle que :

Vingt-neuf pour cent des personnes interrogées considèrent que l'UMP est la formation politique la plus engagée en faveur du projet de traité constitutionnel. Le PS ne recueille que 24%, loin devant l'UDF (8%) et les Verts (4%).

Je suppose qu'on peut chipoter sur le sens du terme "engagée" : s'agit-il de la formation qui fait le plus d'efforts pour promouvoir le oui ou de celle au sein de laquelle le "oui" est le moins contesté? En tout cas, la tentative du PS d'influencer les sondés en lançant une campagne d'affichage massive (sur 3 750 panneaux, quand même) n'aura pas payé.

Autre résultat intéressant :

Interrogés sur la personnalité qui incarne le mieux ce "oui", 24% citent en premier lieu le président de la République Jacques Chirac, devant le président de l'UMP Nicolas Sarkozy (18%) et le Premier secrétaire du Parti socialiste François Hollande (15%).

Sarkozy est vraiment très fort : il n'arrête pas de faire des croche-pieds à Chirac (avec au minimum l'espoir que le "oui" ne soit pas trop massif) mais l'opinion continue de voir en lui une incarnation convaincante du "oui". La stratégie de Fabius a très bien marché aussi (en tête, avec 23%, pour l'incarnation du "non"). Peut-être trop. Mais il n'a de toute façon plus le choix.

Relire le résultat espagnol

Jeudi dernier, Jacqueline Hénard, dans l'excellente émission Cause Commune, sur France Culture (tous les jeudi soirs) revenait sur le concept de "patriotisme constitutionnel".

Le concept, pour faire vite, a été vulgarisé par Habermas, et veut synthétiser ce que pourrait être une nouvelle appartenance citoyenne, particulièrement adaptée à l'Union Européenne. Non plus un attachement lié uniquement à un patriotisme géographique ou historique, mais une adhésion réfléchie à un ensemble politique, tenant compte de l'histoire, mais de manière critique. On pourra lire sur ce sujet la synthèse faite en 2001 par Jean-Marc Ferry (ici en PDF, 4 pages très lisibles), avant le lancement des travaux constitutionnels, et un texte un peu plus long du même auteur (au format word), Quelle identité pour l'Europe ?, qui sont très éclairants.

Résultats finaux et lendemain de vote en Espagne.

Les résultats officiels du referendum espagnol sont les suivants :
Oui : 76,73% des voix (10 804 464 voix)
Non : 17,24% (2 428 409 voix)
Le diagramme ci-contre montre en saumon les oui contre les non en bleu.

La participation est de 42,32%, le plus mauvais score de l'histoire de l'Espagne démocratique, devant les élections européennes de juin 2004.  Le nombre de votes blancs est de 849 093 soit  6,03%. S'y ajoutent 122 697 votes nuls (0,86%).

Le non a été le plus fort dans le Pays Basque espagnol (provinces d'Alaba, Viscaya et Guipuzcoa) où il a atteint 33,66%.

la politique intérieure reprend ses droits et l'union nationale a d'ores et déjà volé en éclats.

Le PP (centre droit, opposition) rejette sur le PSOE (socialistes, au pouvoir) la responsabilité de l'échec de la participation, ce qui est assez fondé, la campagne du PSOE, toute emplie de formules creuses étant plus digne de la com' à la Raffarin que de la pédagogie nécessaire pour un tel texte, tandis que le PSOE accuse le PP d'avoir joué un double jeu, pronant le oui, mais oeuvrant pour l'abstention voire le non, ce qui n'est sans doute pas totalement faux, comme le témoignent des records du non atteints dans des circonscriptions électorales de certains leaders du PP.

Vous, je sais pas, mais moi, je ne peux plus attendre la campagne pour le referendum. Un grand moment de démocratie en perspective.

L'altermondialisme et le traité constitutionnel

Composée pour partie de militants de formations ou de courants politiques opposés au traité, les mouvements anti-mondialisations sont assez souvent favorables au non.

Des débats s'installent toutefois pour comprendre, s'informer.

Ainsi les Rencontres Pour une Autre Mondialisation (RAM) de Lyon ont vu une débàt sur le traité, qui si il était massivement suivi par des partisans du refus du traité a aussi permis à l'Union Européenne Fédéraliste, association partie prenante des RAM, de faire entendre son point de vue pour le oui.

L'association ATTAC France qui s'est prononcée pour le non aprés référundum (Ce qui n'est pas le cas d'autres sections européennes de cette association) a décidé d'organiser des débats contradictoires en invitant des partisans du traité constitutionnel. Ainsi je suis allé débattre à l'Ecole Normale Supérieure sur invitation de la section locale de cette association.

De maniére générale on sent un besoin de débattrer, de s'informer et si certains acteurs de ce milieu ont le non dogmatique, tel n'est pas le cas de nombre de militants alter-mondialistes, soucieux de comprendre avant de se prononcer.

L'Espagne vote oui au referendum

D'après le seul sondage sortie des urnes effectué par Ipsos Eco Consulting, le oui l'emporte en Espagne par 77 à 80% des voix, contre 15 à 16% de non et 5 à 6% de vote blanc, les votes blancs étant comptabilisés à part en Espagne (les électeurs sont mêmes munis d'un bulletin blanc fabriqué exprès). Ce score des blancs est le double du score habituel aux élections nationales (2 à 3%).

La participation sera d'environ 41%, l'Extrémadure étant le bon élève avec 39,63% de participation à 18 heures, le mauvais élève étant les Iles Canaries, avec 25,94%.

Referendum espagnol : jour J.

Seule question réellement en suspens : le taux de participation.

A 19 heures, il atteignait les 33%.

Des coopérations renforcées vraiment renforcées?

Retour de l'unique opposant de la bande Publius à la tribune, après de trop longues semaines de silence. Et pour marquer ce retour, une note de fond (histoire de se mettre au niveau des Pros...) sur un point précis mais important du texte, les coopérations renforcées. Ou pourquoi, selon l'analyse que je vous livre dans les lignes qui suivent, la possibilité de mettre en place des coopérations renforcées, en particulier par exemple pour reformer un noyau dur afin d'approfondir la construction européenne, sort non pas renforcée contrairement aux arguments des Pros, mais affaiblie du texte proposé!