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09 janvier 2005

Commentaires

Emmanuel

"un premier moment, dès l'adoption de la loi constitutionnelle, et un second lorsque la Constitution sera entrée en vigueur (je dis bien : lorsque, et pas si)."

Le "si" est aussi valable, non? (si la Constitution n'entre jamais en vigueur,la seconde modification n'aura pas lieu)

Le "lorsque" est juste plus précis quant à la séquence temporelle.

Paxatagore

Tout à fait.

C'est juste un (bel et partagé) excercice d'optimisme. Le projet aurait pu écrire : "dans l'hypothèse où...".

versac

Pour le referendum automatique, je trouve que c'est quand même assez étonnant en droit, et surtout porteur de risques. Espérons l'entrée des pays de l'ex-Yougoslavie se fera de manière groupée, par exemple, car j'imagine mal le peuple français se déplacer en masse pour la ratification de l'adhésion de la Croatie, de la Bosnie, ou même, dans une perspective plus lointaine et plus large, de la Moldavie...

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