Publius, l'union européenne

Deux étapes en Europe : Italie et Royaume-Uni

La chambre des députés italienne a approuvé mardi dernier le traité instituant une constitution européenne. La majorité a été écrasante : 436 voix pour, 28 contre cinq abstentions. Très peu de partis sont en effet hostiles au texte en Italie. De manière classique, on retrouve le parti communiste et la ligue du Nord dans l'opposition au texte. M. Berlusconi s'était dit hostile à une ratification par referendum, qui, de toute façon, n'était pas prévue par la constitution italienne. Prochaine étape au Sénat italien dans les semaines à venir. L'Italie se proncera-t-elle avant l'Espagne, qui mène le premier referendum le 20 février ?

Par ailleurs, au Royaume-Uni, Tony Blair a annoncé la question qui sera posée au britanniques lors du referendum :"Should the United Kingdom approve the treaty establishing a Constitution for the European Union?" (Le Royaume-Uni doit-il approuver le traité établissant une constitution pour l'union européenne ?). Ceci a relancé la campagne sur le sujet, qui me semble, vue de Paris, plus active que celle des futures élections législatives du printemps. Les anglais se sont ainsi regroupés en deux camps qui dépassent volontiers les partis. La question qui fait débat est notamment celle de la date. Tony Blair, qui est donné largement gagnant aux législatives (par manque d'opposition crédible), devrait mener le referendum le plus tard possible, en espérant que le Royaume-Uni, dernier à se prononcer, subira une pression importante vers le oui. Les conservateurs ont promis, s'ils gagnent les élections, de mener le referendum dès le deuxième semestre 2005.

Fin de partie à l'Assemblée

Un point rapide sur l'avancement de la révision de la Constitution française : les 4 articles du projet de loi constitutionnelle ont été examinés et approuvés cet après-midi par l'Assemblée nationale. Comme il fallait s'y attendre tous les amendements majeurs ont été repoussés, sauf l'amendement Lequillier (UMP) - Floch (PS) sur l'article 3, auquel le gouvernement avait fini par donner son accord mardi dernier.

Les opposants se rebiffent

Il était écrit que je commettrai une erreur factuelle dans mon premier compte rendu, pressé que j'étais de terminer la note avant que la séance nocturne ne commence. J'ai dit, en effet, que la séance de mardi soir avait été consacrée à l'examen de la trilogie des motions de procédure. Rien n'est plus faux, et le détail a son importance.

Un non indigne ?

Pendant qu'Emmanuel suit les débats à l'assemblée nationale, voici un intermède en forme de débat sur les arguments du non de droite.

Les différents partis commencent en effet à fourbir leurs armes pour la campagne, qui devrait battre son plein avant l'été, ainsi que l'a décidé notre président. La plupart sont donc en train de construire leurs arguments, en majorité pour le oui.
Du coté du non, on ne sait pas encore ce que feront les non du PS. On imagine bien ce que seront les campagnes de LO, LCR et du parti communiste, sur fond de lutte contre l'Europe libérale, les délocalisations, le manque "d'Europe sociale". Mais il est un non dont on a peu parlé jusqu'ici, celui des souverainistes de droite.

Sur les lieux du crime

Qu'il ne soit pas dit que Publius commente le traité constitutionnel européen dans son salon, pantoufles aux pieds et bière à la main, façon supporter du samedi soir. Avec l'espoir non dissimilé de grapiller quelques voix pour le nounours en pyjama de AFOE (votez pour nous!), l'équipe m'a en effet envoyé couvrir le débat parlementaire sur la révision du titre XV de la Constitution française, préalable nécessaire, comme tout le monde le sait, à la ratification du traité par référendum.

Ingrédients pour un campagne réussie ?

Pierre Moscovici vient de publier une tribune dans Le Figaro, intitulée Traité européen : les trois ressorts du succès du oui. Il revient sur les trois conditions nécessaires à un débat serein et à un choix éclairé des français. On pourrait les résumer ainsi :

Le point sur les sondages

Notre responsable ès sondages étant actuellement débordé (lecture de livres, visite d'expo, photographie dans le métro, resto italien), l'équipe de Publius a décidé d'externaliser cette semaine le commentaire sondagier à Olivier Duhamel.

Il s'en sort plutôt bien (Real Audio), en ajoutant à une analyse honnête des chiffres quelques remarques pertinentes sur le jeu dangereux auxquels se livrent Nicolas S. et François B.

Une seule critique : notre collaborateur occasionnel (et involontaire) omet de donner les liens hypertexte des sondages cités.

Les voici : BVA (pdf) et CSA (qui donne aussi des chiffres pour l'Espagne, le Danemark et le Royaume-Uni).

Trop longue?

A propos de la longueur (indéniable) du traité constitutionnel européen, une lettre d'un avocat en droit international dans le Financial Times de ce matin, qu'il est utile de citer dans sa quasi-intégralité (je traduis) :

Comme d'autres, Jan Harrington (Lettres, 14 janvier) se méprend sur la nature de la nouvelle constitution européenne. Dans la mesure où l'Union européenne n'est pas un Etat, le texte n'est pas une constitution mais un traité. Sa longueur s'explique par le fait qu'il consolide le traité de Rome, les nombreux traités ultérieurs et les traités d'adhésion.

Les annexes sont volumineuses parce qu'elles incluent les multiples mesures d'exception (opt-out) et les conditions particulières négociées au moment de l'adhésion des Etat à l'UE. Le contenu du texte est à cet égard plus proche de l'accord -incroyablement détaillé- créant l'ALENA que d'une constitution.

Le traité n'apporte pas de changements fondamentaux mais plutôt une simplification de règles accumulées pendant près de 50 ans. Cependant, comme tout traité ou comme toute loi adaptée à un monde complexe, il est difficilement accessible au non-spécialiste.

C'est tout à fait vrai : les constitutions nationales sont (relativement) courtes parce qu'elles concernent un Etat unitaire et qu'elles font généralement table rase des textes constitutionnels antérieurs. L'Union européenne n'est pas un Etat. L'option de la "table rase" était, pour des raisons pratiques et politiques, inenvisageable. Dans ces conditions, la longueur du texte, et des annexes, est inévitable : il aurait sûrement été possible de retrancher quelques dizaines de pages ici et là, mais l'ensemble aurait toujours fait plusieurs centaines de pages.

Il y a beaucoup de bons et légitimes arguments contre la ratification de ce texte. Autant se cantonner à ceux-là.

Les différents textes de la Constitution

A la lecture de l'interview de Jean-Louis Debré dans Le Monde daté du 7 janvier 2005 (accès payant maintenant) concernant la Constitution Européenne, je m'interroge sincèrement : Jean-Louis Debré a-t-il reçu le même texte de la Constitution européenne que moi ? L'interview se situait dans une page consacrée au renforcement du rôle des parlements nationaux dans le système institutionnel européen. Sa conclusion : Ce projet de traité est la manifestation claire que l'on ne construit pas une Europe supranationale mais une Europe des nations représentée par les Etats et les institutions qui les composent. Jean-Louis Debré continue à défendre la vision d'une Europe qui serait un aspect de notre politique étrangère, dont le président de la République devrait, dans sa conception, rester le pivot.

C'est un parti...

... qui dit oui, oui, oui, oui, oui.

Il était possible de s'interroger, après la victoire du "oui" lors du référendum interne du PS, sur l'attitude qu'allaient adopter les partisans du "non". La réponse est désormais connu : c'est le profil bas (quasi-) général, comme le notait un article du Monde de mardi dernier.