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Publius, le seul blog ouvert meme le soir de noël !
Je profite d'un bref sejour en Espagne pour ouer les envoyes speciaux. D'où d'ailleurs la presence erratique des accents, fichu clavier espagnol.
L'Espagne se prepare donc a soumettre le traite constitutionnel au referendum.
Le 21 décembre, les 7 464 adhérents du SF (le parti populaire socialiste danois), se sont prononcés pour le oui, avec une majorité nette de 63,8%. Ce parti a souvent été considéré comme eurosceptique, à la gauche des sociaux-démocrates (de Poul-Nyrup Rasmussen, l'actuel président du PSE), toujours très europhiles, et ce oui franc et net est considéré comme important au Danemark.
Au Danemark, seuls trois partis s'opposent à la ratification du traité : le parti du peuple (conservateur, proche d'un MPF), le parti chrétien-démocrate (une tendance qu'on pourrait comparer à celle de Christine Boutin), et l'alliance rouge-verte (comme son nom l'indique). Je n'ai pas réussi à trouver la position du parti de la fraternité Inuit.
Les Danois seront appelés à ratifier le traité par referendum, sans doute tard en 2005, voire en 2006.
[Sources : EU observer, EU business]
A Fistfull of Euros fait bien de le signaler : la Hongrie a, à son tour, autorisé la ratification de la Constitution européenne (voir aussi ici). Elle rejoint ainsi la Lituanie. Prochains pays sur la liste, probablement l'Italie (ratification parlementaire), puis l'Espagne (référendum prévu en février).
La question du fonctionnement démocratique des institutions européennes est une tarte à la crème. L'Europe est réputée n'être pas démocratique. Que dit la Constitution européenne là dessus ?
(Cette note est recopiée du blog suivant : http://krysztoff.typepad.com/1984/)
Philippe Muray, romancier et essayiste du Club des Nouveaux Réacs, a publié une chronique dominicale dans le journal La Montagne (oui, je suis résident auvergnat donc le dimanche, après la messe, c'est La Montagne) intitulée "le Parti du Oui" (chronique que je vous livre en intégralité ici même: Download Muray.rtf ). Cette chronique fait bien évidemment référence au Oui du référendum interne du PS, et plus généralement, à ce qu'il appelle le "Parti du Oui", le parti des "euromaniaques" comme il dit, "de droite, de gauche, du centre mou, du centre dur, de Bayrou à Cohn-Bendit et de Chirac à Hollande".
Lire la suite "Le Parti du Oui, ersatz du Ministère de la Vérité?" »
Publius a désormais son nom de domaine à lui :
L'ancienne adresse est parfaitement valable, évidemment, mais la nouvelle est plus chic, non ?
Comme promis, et avec un peu de retard, voilà une interview d'Alain Lamassoure, qui fut ministre des affaires européennes, mais aussi membre de la convention qui a accouché de la constitution européenne.
La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a fixé un calendrier pour les étapes parlementaires préalables au referendum. Le projet de loi de révision de la Constitution française, après examen en conseil des ministres, sera présenté du 25 au 27 janvier 2005 à l'Assemblée.
Une fois adopté,il passera au Sénat, puis à une adoption en Congrès. Ceci devrait nous mener à mars ou avril pour cette étape indispensable.
Les étapes du referendum proprement dit commenceront alors, avec l'envoi du texte et de la question posée aux citoyens. Le ministère de l'intérieur semble estimer que la première date possible se situerait au 15 mai (EU observer note que celà élimine la date de la journée de l'Europe, le 9 mai, qui tombe un lundi, ce qui semble de toute façon exclu, on vote en France le dimanche, comme on allait à la messe).
On peut dès lors imaginer un referendum fin mai ou début juin. La proposition récente de la diplomatie française de commencer les négociations officielles avec la Turquie après le referendum, au deuxième semestre serait donc possible (si acceptée au conseil européen). Celà ne change rien à l'ineptie d'une telle dissociation dans le temps. Le "oui" aux négociations avec la Turquie serait de toute façon accepté.
En parallèle, le Portugal est en passe de légèrement repousser son referendum, suite à la dissolution de l'assemblée nationale par le président Jorge Sampaio. Les portugais devaient voter en mars ou avril, mais les élections législatives devraient se tenir dans cet horizon, repoussant à fin avril, ou même plus tard, le referendum (une unique journée de vote ne semble pas envisagée, pour des raisons évidentes de dissociation des sujets).
Pour ceux qui auraient oublié comment ça marche, chez nous :
- la constitution sera probablement révisée rapidement. Le projet de loi constitutionnelle, élaborée par la Chancellerie, doit être soumis prochainement au conseil d'Etat. Il sera ensuite examiné en Conseil des ministres, puis déposé, probablement d'abord à l'assemblée nationale. Là, il devrait être examiné par la commission des lois, mais je pense que la commission des affaires étrangères sera également appelée à donner son avis. Après examen en commission, le texte sera examiné en séance plénière, puis transmis au Sénat. Au Sénat, il suivra le même processus. Après, on doit attendre que le président de la République convoque par décret le congrès, c'est-à-dire la réunion des deux chambres à Versailles, Il faut ensuite que la loi soit promulguée et puis voilà. Tout cela est régi grandement par l'article 89 de la Constitution.
- ensuite, il faudra également rédiger une loi autorisant la ratification du traité. Celle-ci, probablement rédigée par le ministère des affaires étrangères, devra être également soumise au conseil d'Etat pour approbation, puis au conseil des ministres. Après, soit le gouvernement, soit les deux assemblées proposeront au président de la République de faire un référendum de ratification (cf. à cet égard le post sur la proposition de DSK), mais il est bien plus probable que la proposition soit faite par le gouvernement. Cela est régi par l'article 11 de la Constitution.
Il serait intéressant que l'avis du conseil d'Etat soit rendu public, ce qui est rarement le cas. Son opinion juridique et politique est souvent assez pertinente et assez aiguisée.
On ne sait toujours pas quand le référendum français sera organisé. Dans une tribune publiée hier dans le Nouvel Observateur, Dominique Strauss-Kahn remarque que la question du comment est aussi en suspens. L''article 11 de la Constitution, qui précise la procédure à suivre pour l'organisation d'un référendum autorisant la ratification d'un traité, ouvre en effet deux procédures concurrentes :
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
DSK se prononce pour l'emploi de l'initiative parlementaire, afin de "dépersonnaliser" le référendum. Je n'ai rien contre cette idée, d'autant que la perspective de mettre en oeuvre une disposition inusitée de la Constitution pique ma curiosité de constitutionnaliste amateur.
Mais croire que cette modalité technique sera suffisante pour délier le référendum de la figure du Président de la République me semble naïf ou malhonnête. D'une, comme le précise l'article 11, c'est bien Jacques Chirac qui soumettra le texte au référendum, que l'initiative vienne du gouvernement (UMP) ou des deux asssemblées (UMP). Et de deux, DSK est trop intelligent pour croire qu'un simple changement de procédure empêchera les opposants au texte d'utiliser la figure de Chirac comme repoussoir.
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