Publius, l'union européenne

Veillée d'armes

Pour les rares qui ne connaîtraient pas encore par coeur les arguments des deux camps au PS, Le Monde propose, dans ces éditions d'hier, une (longue) interview de Laurent Fabius et, dans ces éditions d'aujourd'hui, une (longue) interview de François Hollande. Pas follement excitant, sauf pour ceux qui veulent voir des photos couleur des mains de Laurent Fabius en pleine action pendant l'interview.

Plus intéressante est la tribune du même Fabius dans Les Echos d'aujourd'hui. Non seulement parce que sa critique de l'architecture économique de l'Union européenne me semble mieux charpentée et argumentée qu'à la normale. Mais aussi parce que le ton du numéro 2 du PS est assez différent de celui qu'il emploie d'habitude : peu de mention de l'Europe sociale et beaucoup de références à la "compétition économique mondiale" et à la "guerre économique". Et même un argument un peu éculé qui fleure bon la rhétorique habituelle du patronat : "On voudrait handicaper les entreprises européennes, favoriser les délocalisations, pénaliser l'emploi, on n'agirait pas autrement". Il est évidemment tout à fait normal que le discours s'adapte au public. Mais le contraste avec l'interview donnée au Monde reste assez saisissant.

24 heures pour le oui

24 heures pour le Oui

Aujourd’hui jusqu'à, François Hollande, Dominique Strauss-Kahn, Martine Aubry, Jean-Marc Ayrault, Jack Lang, Anne Hidalgo, Catherine Trautmann, Jacques Delors, Ségolène Royal, Catherine Génnisson, Gaëtan Gorce, François Rebsamen, Stéphane Le Foll, Malek Boutih, Béatrice Marre se relaient pour dialoguer avec vous en direct sur le traité constitutionnel.

Rendez vous sur ouisocialiste.net pour poser vos questions.

Commentaire raisonné des trois raisons de dire oui/trois raisons de dire non d’Olivier Duhamel et Paul Allies.

Les deux auteurs s’adressent, Olivier Duhamel ici et Paul Allies là, en réalité aux militants socialistes qui vont voter le 1er décembre. Ils ont tous les deux des présupposés qui mériteraient eux même discussion mais plus dans le cadre du referendum national.

Donc, admettons dans le cadre de cet exercice que l’Europe libérale soit une menace réelle contre laquelle il faut lutter et que l’avenir souhaitable est une Europe sociale même si personne n’a pris la peine d’expliquer clairement ce que c’est.

Voici les trois arguments exposés par chacun des contradicteurs, avec ma modeste analyse.

Oui ! Lettre ouverte aux enfants d'Europe

Commentaire du livre de Dominique Strauss-Kahn, aux éditions Grasset (9 euros, 173 pages)

Jalons pour une analyse institutionnelle (1) : charge contre la séparation des pouvoirs

Si les premières pierres de la construction européenne s'appuient sur des fondations politiques, voire romantiques (Victor Hugo) puissantes, la maison est d'abord une maison construite en droit (pour être plus précis, et pour reprendre une expression du monde du bâtiment et faire un mauvais jeu de mot : en ossature-droit).

Ce qui signifie essentiellement que jusqu'à présent l'Europe a été une puissance législatrice.

D'où la nécessité de poser quelques jalons à une réflexion sur la nature de l'Europe et ses besoins en architecture institutionnelle. L'objet de ce post est de dénoncer l'appareil conceptuel issu de l'idéologie de la séparation des pouvoirs.

un peu de détente

 

Dessin de Plantu paru dans Le Monde

Trois raisons pour voter oui, trois raisons pour voter non.

Deux notes complémentaires à lire sur le blog ouvert à l'initiative du Monde, qui voit Olivier Duhamel et Paul Alliès, deux brillants juristes socialistes débattre le premier en faveur du oui et le second en faveur du non. Rappelons que Monsieur Duhamel est professeur de droit constitutionnel et a siégé à la Convention ayant rédigé le projet de Constitution. Ces deux auteurs ont choisi de résumer leur position en trois points essentiels. Les efforts de synthèse sont rares dans ce débat et ceux là sont de qualité, il serait dommage de s'en priver.

La première, trois raisons de voter oui.

1. - La constitution nous donnerait une Europe plus efficace que les traités actuels,
2. - La Constitution créerait une europe plus sociale que l'Europe actuelle,
3.  - La Constitution donnerait une Europe plus démocratique.

La deuxième, trois raisons de voter non.

1. - l’Union Européenne ne pourrait pas devenir une puissance politique.
2. - Le pouvoir dans l’Union Européenne ne serait pas démocratique.
3. -  L’Union Européenne n’aurait pas de gouvernement économique.

A noter la contradiction frontale des arguments n°2 d'Olivier Duhamel et 3 de Paul Allies.

Promis, je me fends d'un commentaire ce week end.

Interview de Védrine, pour le Oui

Je signale au passage une intéressante et pondérée interview d'Hubert Védrine, apparement donnée à Libération, et publiée sur le site de la Fondation Jean-Jaurès :

http://www.jean-jaures.org/NL/169/vedrine.pdf

Le diable est dans les protocoles

Le débat sur le "traité établissant une Constitution pour l'Europe" repose sur un vrai malentendu. Les partisans de la ratification mettent en avant le caractère constitutionnel du traité : un texte unique remplace trois traités antérieurs, la séparation en piliers est abolie et la référence aux citoyens européens apparaît de façon significative avant celle aux Etats dans l'article I-1 ("Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe..."). Sur le fond, les parties 1 (valeurs, objectifs, dispositions institutionnelles), 2 (déclaration de droits fondamentaux) et 4 (disposions relatives à l'entrée en vigueur du texte et à la révision) rapprochent le texte d'une constitution nationale classique. (sur ce point, voir aussi une récente et excellente note de mon camarade Paxatagore)

Les adversaires ont beau jeu de rétorquer en notant que le traité constitutionnel garde nombre de caractéristique d'un traité inter-étatique. La procédure de ratification et de révision se base toujours sur l'unanimité des membres de l'Union. La très longue partie 3 détaille les domaines de compétence de l'Union et les procédures juridiques qui leur sont applicables. Cette partie ne fait certes que reprendre, avec quelques clarifications, les dispositions présentes dans les traités antérieurs. Mais elle serait incongrue dans une constitution nationale. C'est aussi le cas des 503 pages de protocoles, annexes (pdf n°1) et déclarations (pdf n°2) adossées au texte de la Constitution.

Y a-t-il crise au sein du PS ?

Je ne suis pas adhérant au parti socialiste mais il n’y a pas besoin d’être un devin pour sentir la tension qui règne en son sein. Cependant je ne crois pas à la crise qu’invoquent certains journalistes et certains politiques.

Je crois surtout, après lecture du débat organisé dans le cadre des Débats du Monde du lundi 18 octobre, que les socialistes s’interrogent sur le bilan de l’Europe et sur la perception des électeurs.